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 enregistrement des PIR

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Toz
Iron Kloug
6 participants
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Hèrix Solo
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MessageSujet: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 9:31

Bonjour à tous,

Nouvelle sur le forum cheers , je travaille en radiologie conventionnelle ( scan, radio, mammo ) et je suis face à une problématique  rien compris ...

Suite au nouvel arrêté sur le régime des déclarations/enregistrements/ autorisations, il apparait que je devrais faire un enregistrement de PIR pour une activité de biopsie/ ponction et pose de drain sous scanner. 
Cela dit, lors de toutes ces pratiques, aucun travailleur n'est exposé en salle, toutes les hélices sont réalisées avec médecin et manip derrière le paravent.
Je me pose donc la question de savoir si je dois ou non déclarer ces activités en tant que PIR . enregistrement des PIR 146500 . Mon autorisation de scanner sera bientôt à renouveler et j'aimerais savoir ce que je dois mettre dans mon futur enregistrement.

Merci d'avance pour vos réponses.  Smile

Bien cirquement .
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 9:40

Bonjour
Je pense qu'un spécialiste répondra, mais sur le plan strictement réglementaire, il n'y a plus de corrélation entre les régimes administratifs et l'activité de travail.
Quand votre scanner arrivera à échéance, il faudra le mettre sous le régime enregistrement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673283
Iron kloug

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Hèrix Solo
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 9:45

merci pour votre réponse 
je sais qu'il faut faire un enregistrement maintenant pour le scan ,pas de souci Smile mais mon interrogation reste pour les PIR ?
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 9:46

Je laisse les professionnels du domaine répondre.
Iron kloug

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YOYO29
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 9:54

Bonjour,

Petit détail important, l'échéance est au 01/07/2022 pour réaliser l'enregistrement :

Article 11
Dispositions transitoires applicables aux activités de scanographie En l’absence de modification de l’activité autorisée, les autorisations de scanographie délivrées avant le 1 er juillet 2017 tiennent lieu de l’enregistrement prévu par la présente décision, jusqu’à leur date d’échéance, sans toutefois dépasser la date du 1 er juillet 2022

Et au vu de l'échéance approchant de votre autorisation vous devez être dans ce cas.
L'enregistrement se fait en ligne, quelques documents à fournir mais rien de bien rare et dans ce qui sera demandé vous aurez à cocher les PIR.
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Hèrix Solo
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 9:58

merci.
Donc vous pensez que je dois déclarer ces pratiques même s'il n'y a aucune irradiation du personnel en salle ?
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YOYO29
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 10:02

Oui et vous n'êtes pas à l'abri d'un changement de pratiques sachant que l'enregistrement est valable 10 ans.
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Toz
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Toz



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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 10:28

Bonjour,

pour le renouvellement votre scanner, ce sera bien un enregistrement comme mentionné par les messages précédents. Vos pratiques actuelles correspondent à "I – Autres pratiques interventionnelles radioguidées (poses de chambres implantables, biopsies, ponctions, drainages, infiltrations, radiofréquences, etc.)."


Comme Yoyo29, je vous conseille de commencer dès à présent à établir le contact avec votre division ASN à propos de ce dossier compte tenu du temps prévu de l'instruction après la demande en ligne.


Toz
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Hèrix Solo
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 10:48

Entendu.
Merci à tous.  sic 
Je vais m'y atteler . enregistrement des PIR 733495

Smile
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Hèrix Solo
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 11:05

me revoilà !  affraid
quelques petites vérifications plus tard... : 
je suis dans le cas n°2 des dispositions transitoires : mon autorisation a été délivrée le 26 juin 2018 et est valable jusqu'en juin 2025.
je change d'appareil en juin 2023.
se pose la question :
quand dois-je faire l'enregistrement alors ?
et pour les PIR ? quand dois je les déclarer alors ?

Merci merci merci de me répondre  enregistrement des PIR 708134
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YOYO29
Acrobate
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 11:09

Dans ce cas pas la peine de courir, l'autorisation tient lieu d'enregistrement jusqu'à échéance, vous devrez le faire en 2023.

Rien ne sert de courir il faut partir à point.
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Hèrix Solo
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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 11:17

Merci YOYO 29 ! 
je vais me contraindre à ne rien faire jusqu'en 2023 .  Very Happy Very Happy
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benjamin14
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Contorsionniste
benjamin14



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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyVen 4 Mar 2022 - 14:04

Oui, nous avons  identifiés ses pratiques comme des PIR.
@+
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yok
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yok



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MessageSujet: Re: enregistrement des PIR   enregistrement des PIR EmptyLun 7 Mar 2022 - 9:13

Hèrix Solo a écrit:
Merci YOYO 29 ! 
je vais me contraindre à ne rien faire jusqu'en 2023 .  Very Happy Very Happy
Bonjour 
Attention au délai d'instruction du dossier d'Enregistrement qui est de 6 mois a compter du moment ou le dossier est déclaré complet par l'ASN ! 
Il faut penser a faire l'enregistrement en amont, genre finalisation de la demande en Janvier pour être bien. 
Yok
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