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 arrete CEFRI E

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3 participants
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benjamin14
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benjamin14



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MessageSujet: arrete CEFRI E   arrete CEFRI E EmptyMer 25 Mai 2022 - 14:32

Bonjour,

L'arrete mentionné au R 4451-39 est il sorti?
Merci et bonne journée
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Fofilet
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Fofilet



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MessageSujet: Re: arrete CEFRI E   arrete CEFRI E EmptySam 28 Mai 2022 - 23:37

Pas à ma connaissance. 

Pour l'heure, c'est ce qui est écrit dans l'arrêté de novembre 2013 qui est pris en compte, ainsi que les exigences des exploitants qui vont souvent au-delà en exigeant la certification pour des activités "exemptées" selon l'arrêté. 

A noter que la DGT avait annoncé qu'un nouvel arrêté certification allait sortir fin d'année 2021 pour dépoussiérer l'ancien, mais ils ont déjà 6 mois de retard...

Je connais bien le sujet, si tu as des questions particulières Wink
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: arrete CEFRI E   arrete CEFRI E EmptyLun 30 Mai 2022 - 10:23

Bonjour
L'écriture du texte n'a pas été entamé.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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