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 RAN employeur

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5 participants
AuteurMessage
lcx2007
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MessageSujet: RAN employeur   RAN employeur EmptyJeu 17 Nov 2022 - 10:54

Bonjour la compagnie,

Le RAN peut il etre aussi l'employeur? Il faut un papier le spécifiant ?
Merci pour vos réponses
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patrickX
Jongleur
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MessageSujet: Re: RAN employeur   RAN employeur EmptyJeu 17 Nov 2022 - 13:37

Bonjour,

Je suis dans ce cas.
L'entreprise ne comportant que 4 personnes en CDI , ça laisse peu de possibilités.
Donc ça fait 15 ans que je fais tous les rôles ..  PCR , maintenant CRP .
 Je m'étais auto-désigné PCR avec un courrier officiel. Mais je n'ai pas fait de courrier pour m'auto-désigné RAN ou autre.
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http://www.france-scan.com
btgm
Jongleur
Jongleur
btgm



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MessageSujet: Re: RAN employeur   RAN employeur EmptyVen 18 Nov 2022 - 11:33

Bonjour,

lcx2007 a écrit:
Le RAN peut il etre aussi l'employeur? Il faut un papier le spécifiant ?

oui, c'est spécifié dans votre dossier de déclaration/enregistrement/autorisation.

Code de Santé Publique a écrit:
blabla...
Article L.1333-8
blabla...


II.- L'Autorité de sûreté nucléaire reçoit les déclarations, procède aux enregistrements et accorde les autorisations.

Le déclarant ou le titulaire d'un enregistrement ou d'une autorisation est le responsable de l'activité nucléaire.

BTGM
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Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



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MessageSujet: Re: RAN employeur   RAN employeur EmptyVen 18 Nov 2022 - 11:54

Bonjour
Je confirme
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred



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MessageSujet: Re: RAN employeur   RAN employeur EmptyDim 20 Nov 2022 - 18:01

Bonjour,
Oui, en sachant que le RAN peut être une personne physique (Monsieur X, employeur, dans votre cas) ou bien une personne morale (société XY, représentée par .... son employeur, toujours dans votre cas)

_________________
Fred :pig:
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RAN employeur
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