Décret 2022-696 sur le suivi post expositionnel

Bonjour
Ce matin un nouveau décret sur le suivi post expositionnel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668659
Cela concerne le code de la sécurité sociale

Un petit extrait :
« Art. D. 461-23. – Bénéficie, sur sa demande, d’une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie, la caisse générale de sécurité sociale ou l’organisation spéciale de sécurité sociale, la personne inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, qui cesse d’être exposée à l’un ou plusieurs des risques professionnels suivants: « – risque professionnel susceptible d’entraîner une affection mentionnée dans les tableaux de maladies professionnelles, selon le cas, no 25, 44, 91 et 94 du régime général ou no 22 du régime agricole; « – agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction figurant dans les tableaux visés à l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou mentionné à l’article R. 4412-60 du code du travail; « – rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l’article R. 4451-1 du code du travail.

iron Kloug

Bonjour la communauté,

Premier post pour moi dans le forum 
Ce décret impliquerait-il que l'envoi d'une attestation d'exposition par l'employeur au salarié parti ou qui n'est plus exposé ainsi qu' à son dernier Service de Prévention et de Santé au Travail, n'est plus à faire 
ça serait top !
merci d'avance 
Salomea26