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 Décret 2022-696 sur le suivi post expositionnel

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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Décret 2022-696 sur le suivi post expositionnel   Décret 2022-696 sur le suivi post expositionnel EmptyMer 27 Avr 2022 - 9:40

Bonjour
Ce matin un nouveau décret sur le suivi post expositionnel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668659
Cela concerne le code de la sécurité sociale

Un petit extrait :
« Art. D. 461-23. – Bénéficie, sur sa demande, d’une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie, la caisse générale de sécurité sociale ou l’organisation spéciale de sécurité sociale, la personne inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, qui cesse d’être exposée à l’un ou plusieurs des risques professionnels suivants: « – risque professionnel susceptible d’entraîner une affection mentionnée dans les tableaux de maladies professionnelles, selon le cas, no 25, 44, 91 et 94 du régime général ou no 22 du régime agricole; « – agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction figurant dans les tableaux visés à l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou mentionné à l’article R. 4412-60 du code du travail; « – rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l’article R. 4451-1 du code du travail.

iron Kloug

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