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 Certificat transitoire PCR

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Ciremya
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JPfiok
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MessageSujet: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 11:33

Bonjour, 
Je viens d'avoir une inspection de l'ASN, et au décours de celle-ci, l'inspecteur m'annonce que mon diplôme de PCR n'est plus valable.
J'ai passé la formation initiale sources scellées et non scellées en janvier 2020 avec RPCS ( Jérome SCHMITT). Je pensais donc que la formation était valable jusqu'en janvier 2025.
L'inspecteur m'annonce que j'aurais dû recevoir un certificat transitoire permettant d'aller jusqu'en 2025. Et que si nous demandons une modification de notre autorisation, je devrais alors tout repasser en initial.
J'ai essayé de contacter Jérome SCHMITT, pas de nouvelle.
Qu'en pensez-vous ? Dois-je m'inscrire d'emblée à une nouvelle formation initiale Crying or Very sad ? Avez-vous des organismes "sympas" sachant que RPCS ne me répond plus ?
Merci de votre aide !
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 12:12

Bonjour
réponse en MP
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 13:15

Bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous demande l'inspecteur de l'ASN.
Suivant l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié par arrêté du 12 novembre 2021 relatif aux modalités de formation de la PCR, les certificats transitoires sont nécessaires pour les certificats émis avant le 1er Janvier 2020 (article 23).

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JPfiok
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 13:49

Fred a écrit:
Bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous demande l'inspecteur de l'ASN.
Suivant l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié par arrêté du 12 novembre 2021 relatif aux modalités de formation de la PCR, les certificats transitoires sont nécessaires pour les certificats émis avant le 1er Janvier 2020 (article 23).
C'est un peu ce que je pensais en effet. Difficile de savoir. Neutral
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 13:51

En principe cela devrait se voir sur le certificat initial de formation.
Si la formation a été réalisée selon l'arrêté de décembre 2019, alors je suis Fred dans le questionnement.
Sinon.... petit écart ?
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 14:05

Oui je crois que c'est de là que vient le problème, il est en effet écrit que c'est selon l'arrêté de 2013... Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 14:08

Et bien vous avez la réponse !!!
C'est vrai qu'il y a eu une période floue et que certains organismes n'étaient pas prêts à appliquer le texte de décembre 2019.
Mais la question de l'inspecteur devient logique.
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMer 25 Jan 2023 - 22:03

Bonsoir,
je pense toujours que si le certificat a été émis suite à une formation réalisée après le 31 décembre 2019, il n'y a pas de nécessité voir d'obligation  d'avoir un certificat transitoire. Dans le Q/R version mai 2020, il est stipulé "Entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, les organismes de formation certifié qui n’ont pas encore leur nouvelle certification selon l’arrêté du 18 décembre 2020 [lire 2019  Arrow ] peuvent continuer à dispenser des formations PCR (initiale ou de renouvellement) selon l’ancien arrêté du 6 décembre 2013 avec, a minima, une mise à jour de la partie réglementaire." En aucun cas, il n'est demandé de certificat transitoire...
Là ou l'on pourrait discuté, c'est sur le "contenu" du certificat : ce même Q/R indique que "les certificats de formation délivrés par les organismes de formation selon ce dispositif transitoire doivent indiquer clairement dans une phrase la mention de l’article 21 du présent arrêté ainsi que l’unique possibilité de renouvellement dans le nouveau dispositif.
Ex : le présent certificat de formation PCR niveau 1 est délivré selon les modalités de l’article 21 de l’arrêté du 18 décembre 2019 ; il est valable 5 ans et peut faire l’objet d’un renouvellement dans le cadre d’une formation PCR de renouvellement de niveau 1 secteur « rayonnements d’origine artificielle ».
Maintenant, si on estime qu'une personne n'est plus compétente en radioprotection parce que son certificat qui lui a été remis en janvier ne comporte pas des mentions qui sont demandées en mai de la même année, effectivement, comment dire.... Suspect

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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyJeu 26 Jan 2023 - 9:34

Bonjour,

Entièrement d'accord avec Fred, récemment j'ai eu une vérification initiale, le contrôleur me dit que le certificat de ma collègue n'est plus valable (2020) je lui ai dit que non et l'ASN a confirmé qu'il se trompait.
Refaire une formation initiale serait dommage dans ce cas là.
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyJeu 26 Jan 2023 - 9:44

Citation :
Ex : le présent certificat de formation PCR niveau 1 est délivré selon les modalités de l’article 21 de l’arrêté du 18 décembre 2019 ; il est valable 5 ans et peut faire l’objet d’un renouvellement dans le cadre d’une formation PCR de renouvellement de niveau 1 secteur « rayonnements d’origine artificielle ».


D'autant plus que j'ai cru comprendre que bien des OF se sont opposés, à juste titre, que cette phrase apparaisse parce que le modèle de certificat est validé lors de la certification et donc que ça ne se change pas aussi facilement que la DGT le souhaite. Nous avons eu quelques PCR formées en 2020 suivant l'ancien référentiel et je n'ai jamais vu cette fameuse phrase.
Donc pour rester factuel par rapport à l'inspecteur, le certificat transitoire vous n'êtes pas concerné (article 23) et oui, vous pouvez vous renouveler dans le nouveau dispositif sans passer par une formation initiale (article 21).
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyJeu 26 Jan 2023 - 9:53

Bonjour 
Après relecture et discussions, c’est effectivement plutôt l’article 21 qui s’applique et pas le certificat transitoire de l’article 23.
En accord avec Fred et Ciremya.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyJeu 26 Jan 2023 - 15:35

Bonjour JPFiok,

Cette période avec certificats transitoires était bien compliquée, autant pour les OF que pour les stagiaires... (j'avoue m'être débrouillée pour passer mon certificat à un moment "calme" de ces dispositions, sans possibilité de me retrouver coincée Embarassed).
En tout cas, concernant d'éventuels OF "sympas", l'essentiel est surtout de trouver un bon formateur, plutôt qu'un bon OF ! Perso, je n'en changerais pour rien au monde (il se reconnnaîtra Wink ). Je peux t'en parler en MP Smile, mais ça n'engage que moi !
Anne-Lise

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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyLun 30 Jan 2023 - 10:18

Bonjour,
Je vous remercie toutes et tous pour vos réponses.
J'ai finalement préféré contacter mon inspectrice ASN vu que c'est elle qui s'occupe de nous en temps normal. J'attends impatiemment sa réponse, je vous tiendrai au courant.
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyLun 30 Jan 2023 - 10:52

Et la réponse vient d'arriver, mon diplôme est bien valide jusqu'en 2025. Une semaine de stress pour pas grand chose finalement. Very Happy
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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyLun 30 Jan 2023 - 13:51

Bonjour,
le bonheur, ça ne tient qu’à un coup de fil…..

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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyLun 30 Jan 2023 - 15:43

Bonne nouvelle pour toi, JPfiok Smile
C'est toujours ça de gagné Wink

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MessageSujet: Re: Certificat transitoire PCR   Certificat transitoire PCR EmptyMar 31 Jan 2023 - 17:25

Discussion intéressante et ravi du dénouement Pour JPfiok.

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