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 Période transitoire

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compiegne
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MessageSujet: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 12 Mar 2021 - 14:35

Bonjour
Petite question, j'ai du mal à m'y retrouver!
La période transitoire concernant les organismes vérificateurs et les organismes compétents en radioprotection étant prolongée de 6 mois, cela veut-il dire que pour cette année on fonctionne comme les autres années, c'est à dire avec les organismes vérificateurs pour les contrôles de radioprotection comme VERITAS ou SOCOTEC?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Cordialement
Mme COMPIEGNE
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 12 Mar 2021 - 14:51

Bonjour
Ben oui ! Un peu contraint et forcé.
Iron kloug

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compiegne
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 12 Mar 2021 - 15:06

Merci pour votre réponse.
Je n'hésiterez pas à revenir vers vous si le brouillard me bouche la vue à nouveau!
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annelise
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 12 Mar 2021 - 16:43

Bonjour,

Eh bien, voilà une réponse claire (après, qu'elle convienne ou non, c'est une autre histoire  dehors)
C'est bien ce que je pensais aussi...
Anne-Lise

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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyMer 17 Mar 2021 - 17:18

Iron Kloug a écrit:
Bonjour
Ben oui ! Un peu contraint et forcé.
Iron kloug
Je n'ai pas les même échos. Le chef d'établissement peut choisir de passer sur les futures modalités de contrôle et se passer des contrôles externes mais à la condition d'y passer totalement (CRP interne qui assume bien toutes les missions ou OCR). OA pour les vérifs initiales.

Le décret modificateur est sorti ?
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyMer 17 Mar 2021 - 17:20

Non toujours pas.
J'ai entendu aussi la version que tu donnes. Il y a effectivement la condition de passer totalement sur les nouvelles modalités. Il vaut mieux être prudent.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyJeu 18 Mar 2021 - 7:52

encore faut il disposer d'un contrôle externe périodique par un OA
faisant office de "vérification initiale " OU de "renouvellement de vérification initiale"

( d'apres ce que j'en ai saisi )
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Fred
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyJeu 18 Mar 2021 - 19:44

Bonsoir, 
de mon côté, pas eu le même écho : 
Pour les vérifications périodiques (interne) possibilité de mettre en application si PCR (interne) ou OCR.
On reste sur les prescriptions de l’arrêté du 21 Mai pour les vérifications périodiques si PCR externalisée ainsi que pour les vérifications externes tant que les OVA ne sont pas mis en place.
Et ce, en l’absence d’un quelconque intérêt de ma part.... Wink

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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 26 Mar 2021 - 23:09

Webinaire d'hier de l'ONOCR si le chef d'établissement a un OCR et souhaite passer sous les nouvelles dispositions, à la condition d'être à jour de ces CQE lors de la contractualisation avec un OCR, plus de contrôles externes.
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptySam 27 Mar 2021 - 7:51

De ses CQE ? ne s'agit-il pas plutot de ses CTRPE / VI / renouvellement de VI ?

Donc si je comprends bien : si l'établissement est à jour de ses CTRPE/VI/ renouvellement de VI lors la contractualisation avec l'OCR, bye bye les OARP, resteront toujours les CQE (dont les modalités et périodicités n'ont pas été modifiées).

Ca marche aussi sans OCR, avec un CRP "interne" ?
Il y a un écrit officiel à présenter à l'ASN si on choisit de faire de cette façon ?

Resteront quand meme les VI lors de la mise en service d'un nouvel équipement.

Lapassoire
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptySam 27 Mar 2021 - 8:02

Bonjour
Pour le CRP interne (PCR donc), a priori, un contrôle externe réalisé par un organisme compétent en radioprotection (OARP) peut valoir de "vérification initiale" durant cette année 2021. Ce sont des échanges oraux à la DGT qui avaient eu lieu sur ce point. Il faut bien entendu conserver le rapport externe.
De toute façon il n'y a aura plus de "contrôle externe" à partir du 1er janvier 2022.

Et OUI il y aura des vérifications initiales pour tout nouvel équipement par un organisme vérificateur accrédité (OVA).

Iron kloug

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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptySam 27 Mar 2021 - 8:09

oui
CTRPE / VI / renouvellement de VI et non pas CQE
Scully a été fort occupée cette semaine, et on lui pardonnera tous cette coquille du vendredi soir

sinon c'est bien celà, l'établissement doit être à jour de la périodicité des contrôles externes faits par l'OA, et ce quelle que soit la date de son passage sous la nouvelle configuration

resteront les futures VI à la mise en service par un OVA
=================================================
sinon
PCR interne salariée = CRP
donc c'est pareil

PCR interne assistée par un CRP désigné pour l'établissement pour certaines missions ( exemple mesurages annuels etc.. )
c'est tout pareil
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyDim 28 Mar 2021 - 18:00

Merci Diabolo. C est exactement ça pour sa rectification et mon état du vendredi.
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 2 Avr 2021 - 8:40

Vous allez rire ... lol!



- matériel dentaire neuf ( Rétro ou pano ou 2D/3D )
- mis en service avant le 1er Juillet 2019

=> le contrôle AVANT la mise en service pouvait être fait pas une PCR ( externe ou interne )
+
=> pas de passage de l'OA avant 5 ans à partir de la date de mise en service

QUESTION :

les matériels neufs, mis en service après le 01-01-2017 et avant le 01-07-2019
doivent ils voir passer un contrôleur d'OVA ?
OU PAS ?
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 2 Avr 2021 - 8:47

Bonjour
Si l'appareil a été mis en service, c'est déjà trop tard pour une vérification initiale...
On pourrait même se poser la question sur la "réception de l'appareil" à savoir si elle a été faite (je n'y mettrai pas ma main à couper).
Et pour l'instant il n'y a pas d'OVA.
Donc pourquoi ne pas faire passer un OARP (a posteriori bien évidemment puisque le bidule fait des clichés depuis un moment) pour pouvoir servir de "vérification initiale".
Après .... un petit contrôle ne fait pas de mal, surtout si la machin fonctionne depuis un temps.
C'est vous qui voyez, etc...
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 2 Avr 2021 - 10:46

vous savez comment je pinaille...
je peux bien sur me tromper MAIS

je parle ici d'avant la date du 1er Juillet 2018 ( j'ai écrit 2019 par erreur )
je parle de matériel dentaire neuf
je parle de cabinets dentaires où on ne faisait jamais venir un OA avant 5 années de service du matériel neuf
dès le départ , en tant que PCR je réalisais un
"[size=37]Rapport de contrôle technique interne de radioprotection [/size]« à la mise en service » Tenant lieu de « vérification initiale »


mon dernier ayant justement été réalisé en Juin 2018 dans un établissement,

et ma question est donc :
en 2022, je ne serais plus assujetti au renouvellement d'une vérification initiale de ce type datant de moins de 5 ans ?
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 2 Avr 2021 - 17:36

Diabolo a écrit:


et ma question est donc :
en 2022, je ne serais plus assujetti au renouvellement d'une vérification initiale de ce type datant de moins de 5 ans ?

La DGT a bien répondu non lors du webinaire ONOCR ? La question a été posée plusieurs fois et la réponse était claire : l'idée est que les établissements disposant d'une visite de moins de 5 ans dès lors que leur PCR externe est OCR et qu'ils choisissent de basculer sur les modalités de 2018, plus de visite quinquennale. Pour les autres on continue tous les cinq ans tant que pas de possibilité de passer sur les nouvelles modalités (et on parle du volet CT de la vérification périodique, la DGT n'étant pas compétente pour répondre pour la partie CSP).

Pour moi les install post 1er Juillet 2018 doivent faire l'objet d'une vérification initiale. 

Pour celles réalisées avant, faudra bien y passer en mon sens et sauf erreur le décret de 2018 parle de vérification initiale avant le 01/07/2021.
.
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MessageSujet: Re: Période transitoire   Période transitoire EmptyVen 2 Avr 2021 - 17:43

Bonsoir
Je n'ai pas répondu directement, car je fatigue...Mais, oui ! il faudra bien y arriver à avoir un élément montrant qu'il y a eu des contrôles externes ou une vérif initiale quand ce sera possible.
Kloug

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