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 Source périmée

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5 participants
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JEEP
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MessageSujet: Source périmée   Source périmée EmptyMar 31 Jan 2023 - 22:08

Bonjour,
Je m'excuse par avance si je rouvre un sujet déjà discuté, mais je n'ai rien trouvé sur le forum.

Je possède 3 sources scellées électrodéposées de faible activité (< au seuil d'exemption) ayant presque 10 ans. Ayant également une source de plus forte activité (85MBq de Cs137), j'ai du déclarer à l'ASN mes sources (4 au total).

Quand je regarde l'article R. 1333-161 du CSP, je comprends qu'une source a une durée de vie de 10 ans (alinéa I). Mais d'après l'alinéa III, ceci est valable uniquement pour les sources non exemptées.

Ma question est donc la suivante, le fait que mes sources soient déclarées a t-il un impact sur leur durée de vie ? en d'autres termes, suis-je obligé de les changer avant leur 10 ans ?

d'avance merci

JEEP
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btgm
Acrobate
Acrobate
btgm



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MessageSujet: Re: Source périmée   Source périmée EmptyMer 1 Fév 2023 - 8:13

Bonjour,
pour moi non, les 10 ans ne n'appliquent pas aux sources d'activité inférieure au seuil d'exemption.

BTGM
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Thorvald
Jongleur
Jongleur
Thorvald



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MessageSujet: Re: Source périmée   Source périmée EmptyMer 1 Fév 2023 - 9:50

Bonjour JEEP,

Les sources scellées exemptées bénéficient d'une prolongation automatique d'après l'arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R.1333-52 du code de la santé publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021695866

Annexe, article 2 :

Les sources radioactives scellées d'activité unitaire, à leur date de fabrication, inférieure au seuil d'exemption fixé en application du a de l'article R. 1333-18-I (1°) du code de la santé publique, bénéficient d'une prolongation automatique de leur durée d'utilisation dès lors que leur étanchéité est périodiquement vérifiée conformément aux dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.
Cette prolongation accordée tacitement reste valable jusqu'en fin d'utilisation. Le détenteur de la source devra alors la faire reprendre dans les conditions prévues à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique.
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JEEP
Spectateur
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MessageSujet: Re: Source périmée   Source périmée EmptyMer 1 Fév 2023 - 10:22

Bonjour, et merci pour vos réponses.

D'accord si source exemptée pas de 'date de péremption'.
Du coup, si je comprends bien, même si je les ai déclarées car j'ai une plus grosse source, ces 3 sources ne périment pas au bout de 10 ans.

Encore merci

JEEP
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Gnaf
Trapéziste
Trapéziste




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MessageSujet: Re: Source périmée   Source périmée EmptyMer 1 Fév 2023 - 11:50

C'est cela. Seules les sources d'activité initiale supérieure aux seuils d'exemption sont potentiellement concernées par la limite des 10 ans. Potentiellement car il y a quelques exceptions.
Rem : il est quand même fortement recommander de les rendre dès qu'on ne s'en sert plus et de regarder de temps à autres si leur filière de reprise n'est pas en train de fermer, pour éviter un ESR ou casse-tête dans 5, 15 ou 35 ans...
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Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



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MessageSujet: Re: Source périmée   Source périmée EmptyJeu 2 Fév 2023 - 7:55

Bonjour
Même s'il n'y a pas de date de péremption, comme le dit Gnaf, il est nécessaire de suivre les filières d'élimination et peut-être faire des contrôles pour voir s'il n'y a pas de dispersion de radioactivité. nous avons eu ce cas à traiter.
Iron Kloug

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