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 Rubrique 1716

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3 participants
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Valgran
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MessageSujet: Rubrique 1716   Rubrique 1716 EmptyVen 17 Mar 2023 - 12:06

Bonjour à tous, 

J'ai actuellement plusieurs interrogation sur la rubrique ICPE 1716. Cette rubrique ICPE ne parle que de substances radioactives, pour être soumis à déclaration, il faut un QNS > 1 et avoir plus d'1 tonne. 

Ma question est la suivante : Sur nos sites, nous avons des substances radioactives : Sédiments dans des bassins, Ferrailles contaminées, ... Cette masse global est supérieure à 1 tonne et si nous faisions le QNS nous serions >1. 

Cependant toutes nos substances radioactives n'ont pas vocation à rester définitivement sur site. Nous avons des problèmes pour les évacuer (Problématique de métaux lourd avec des niveaux d'activités variant de 10-20 à 15000 Bq/g Pour le 210Pb et 210Po), cependant il devrait pouvoir être évacué sur les prochaines semaines/mois. 

Est-ce que cette notion de stockage non-définitif rentre en compte la déclaration ou non ?  Faut-il déclarer ces substances alors qu'elles n'ont pas vocation à rester sur site de manières permanentes ? 

Merci d'avance à tous, 

VG
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Rubrique 1716   Rubrique 1716 EmptyVen 17 Mar 2023 - 13:59

Bonjour
Question complexe !
Il n'est pas mentionné dans l'arrêté le fait de stockage non-définitif.
A mon sens il est nécessaire de faire la déclaration.
Vous serez d'ailleurs amené à faire des avenants en fonction des déchets éliminés.
Il serait peut-être intéressant de contacter une ASN régionale qui sont plus spécialisés dans le radioactif que la DREAL.
Iron Kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Rubrique 1716   Rubrique 1716 EmptyVen 17 Mar 2023 - 18:02

Bonsoir,
Je pense qu’il faut raisonner sur le principe de la détention et donc présence effective à un moment donné, et non sur le caractère définitif ou non du dechet au sein de l’installation.

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Fred :pig:

Rubrique 1716 459774 IRSN
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MessageSujet: Re: Rubrique 1716   Rubrique 1716 EmptyVen 17 Mar 2023 - 18:24

Bonsoir
Comme le dit Fred, c'est la présence effective, sans préjuger de ce qui peut se passer ensuite.
iron kloug

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