Nouveau texte

Décret no 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Sorti ce matin au JO.
bonne lecture.
Iron kloug

Bonsoir les Klowns,
texte recompilé 
Analyse en cours...

le préambule indique :
"Références : le décret, ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)."

donc en principe on doit pouvoir trouver le texte modifié à partir de ce nouveau texte

avez vous le lien ?

merci

J'ai tenté de lister les numéros d'articles concernés
effectivement les premiers sont modifiés

R. 4451-3
R. 4451-23
R. 4451-33
R. 4451-33-1
R. 4451-34
R. 4451-38
R. 4451-39
R. 4451-45
R. 4451-48
R. 4451-57
R. 4451-61
R. 4451-62
R. 4451-63
R. 4451-65
R. 4451-66
R. 4451-68
R. 4451-71
R. 4451-75
R. 4451-85
R. 4451-86
R. 4451-87
R. 4451-88
R. 4451-92
R. 4451-111
R. 4451-114

Diabolo a écrit:

le préambule indique :
"Références : le décret, ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)."

donc en principe on doit pouvoir trouver le texte modifié à partir de ce nouveau texte

avez vous le lien ?

merci

le Voilà Diabolo :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018491125/#LEGISCTA000022441837

Bonjour à toutes et à tous. 
Si il est précisé que le classement en catégorie A au titre des doses efficaces vaut à partir de 6mSv hors radon, est ce qu'à votre avis, et dans la mesure ou rien n'est spécifié, les "doses efficaces radon + le reste" sont à prendre en compte pour le classement en B ?
Merci pour votre retour
Bon courage pour l'analyse.
Nico

Bonjour 
Pas de classement de travailleurs pour le Radon.
Iron Kloug

Bonjour Iron Kloug,
Merci pour ce retour, mais je pensais plutôt à une situation comme celle ci par exemple:
0,5msv au titre du radon et 0,6msv au titre des autres expositions. La somme dépassant 1msv, devrions nous classer le travailleur puisque rien n'est spécifié concernant le radon en ce qui concerne le classement en B??
Merci a nouveau pour votre avis 
Nico

Bonsoir,
comme le souligne Kloug, il n'y a pas de classement de travailleur lié à l'exposition au radon.
Suivant l'article R4451-57 du CT, "Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l'article R. 4451-53, l'employeur classe en catégorie A..."
Ce fameux 4° concerne "la dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir
sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail"
L'exposition au Radon figure elle, dans le 5° du même article :" La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1.
Ce niveau d'exposition au radon n'entre donc pas dans la classification des travailleurs mais est intégré dans l'évaluation individuelle de l'exposition.
Dans ton exemple, le travailleur pourrait être non classé, et non pas classé de catégorie B du fait que le cumul des expositions (Rn et autres expositions) dépasserait 1 mSv.
En espérant avoir répondu à ton questionnement.

Bonsoir Fred,
Merci pour cet avis auquel je me rattache  
La formulation de ce nouveau texte m'a fait douté.

bonne continuation
Nico

Bonjour,

J'aimerai avoir de précisions concernant les contraintes de doses. La lecture de ce nouveau décret me fait me poser une question concernant ces contraintes.
Ces dernières sont définies dans l'article R. 4451-3 comme :
1° "Dose efficace sur douze mois pour une activité régulière..."
ainsi que
2° "Dose efficace sur la durée de l'intervention..."

Ma question est donc la suivante, les contraintes de doivent doivent-elles refléter la dose reçue sur une unique intervention (exemple : 80 µSv) ou bien la dose reçue sur 12 mois glissant pour une même activité (exemple : 80 µSv pour une intervention, mais répétée 10 fois sur 12 mois, soit une contrainte de 800 µSv) ?

Merci et bonne journée !

Guillaume.

Bonjour

Les contraintes de doivent doivent effectivement refléter la dose reçue.
Soit sur une unique intervention quand il y a notamment un enjeu radiologique important ; l'exemple donné me semble plutôt faible : 80 µSv)
ET aussi sur la dose reçue sur 12 mois glissant pour une même activité.
C'est aussi ce qui est demandé dans les INB de faire des estimations prévisionnelles (ce qui correspond aussi à des contraintes) et de les COMPARER aux doses reçues, à la dose réalisée.

Iron kloug

Bonjour Gui92,
je pense que tu fais plus référence à l'article R4451-33-1 que R 4451-3, mais ce n'est pas grave....
L'atteinte d'une VLEP ou d'un seuil haut de classification (6 mSv pour les Cat B) par un travailleur n'étant pas une fin en soi  , le législateur a défini la notion de contrainte de dose : "restriction définie par l'employeur à titre prospectif, en termes de dose individuelle, utilisée pour définir les options envisagées à des fins d'optimisation de la protection des travailleurs." (il est là, ton article R4451-3).
A ma lecture/interprétation du texte, la contrainte évaluée sur douze mois concerne plus les activités "régulières" exercées en zone contrôlée "verte" avec des niveaux d'exposition "acceptable" (ne disait on pas que la ZC Verte correspondaient au lieu de travail des catégories A...) alors que les contraintes des opérations sont liées aux activités exercées dans les ex zones spécialement réglementées (je suis nostalgique, en cette fin d'après-midi), présentant un niveau d'exposition significatif et, de ce fait nécessitant une analyse préalable plus poussée...
Cet article a le mérite d'aiguiller l'employeur sur la marche à suivre quant à la définition d'une contrainte dosimétrique.
Et toujours dans cette démarche d'optimisation, définir une contrainte sur l'année pour un salarié qui effectue plusieurs opérations "ponctuelles" dans des ZC jaune/orange/rouge et/ou d'opération est bien dans l'esprit de la RP.

Bonjour à tous, 

Je replanche un peu sur cet arrêté, et suis curieuse de partager avec vous la mise en œuvre opérationnelle de certaines évolutions....
Concernant la définition des contraintes de doses, pour les activités impliquant une dosimétrie spécifique extrémités, la politique radioprotection où sont définies les contraintes de dose doit désormais inclure une ligne supplémentaire avec un contrainte de dose extrémités - OK avec cela ? 

Concernant la continuité de service- art 4451-114, la mention "Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent" - je perçois une situation différente de conditions normales d'exploitation. C'est à dire qu'évidemment qu'il faut qu'en cas d'urgence, un CRP puisse être mobilisé rapidement (l'intégration des CRP dans le circuit des astreintes- par exemple- me semble adapté). 

Par contre, y lisez vous qu'en situation normale d'exploitation, des ressources RP compétentes sont évidemment présentes, mais pas forcément le CRP physiquement sur les lieux ? (ce qui me semble évident, en lien avec les CRP externalisés, donc pas physiquement présents)

Concernant la matérialisation des contraintes de doses pour les interventions....la rédaction du DIMR me semble très bien répondre à l'exigence : estimation de la dose raisonnablement reçue, comparaison de l'estimatif avec le réalisé, analyse du REX. Etablir un autre document que le DIMR ne me semble donc pas justifié. Qu'en pensez vous ? 

En vous souhaitant à tous une agréable journée 

Bonjour Gally,

Pour les contraintes de dose extrémités, nous avons intégré des contraintes dosimétriques extrémités pour tout le personnel. Contrainte dosimétrique extraite des EDP pour ceux portant une dosimétrie extrémités, et via une étude de poste pour ceux n'en portant pas avec un ratio entre dosi extrémités et dosi corps entier.

"Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent"
C'est l'employeur en lien avec son CRP qui définit les situations et enjeux. A toi d'écrire un système cohérent en fonction de tes activités qui ne te contraint pas de trop et qui est au plus proche de ce qui pourra se faire en réalité de manière opérationnelle. Par exemple, continuité de service assurée sur les chantiers alpha, ZCO/ZCR, chantiers nécessitant une démarche ALARA formalisée, ...

Et oui le DIMR peut faire office pour moi de contrainte de dose. Sur les trames DIMR de Saclay, ils rajoutent en plus de l'EDP un champ pour les contraintes de dose individuelles et collectives dans le DIMR. Après les contraintes de dose peuvent être définies plus clairement dans les notes RP autour du DIMR : note orga RP, démarche ALARA, fiche de communication, ...

Je suis en train de lire le texte...dans ma boite, certains vont avoir moins de questions à se poser, pour savoir si on est un industriel ou pas, pour l'ASN  et surtout vis à vis du CAMARI.
Maintenant, vu que l'ASN vient de mettre la main la dedans, ont-ils conscience qu'il va falloir former TOUS les ingénieurs de maintenance des Scanners/Ampli de bloc, etc au CAMARI?

Bonjour,
pour la nécessité d'avoir du personnel CAMARI, il faut attendre le nouvel arrêté qui définira les équipements nécessitant ce certificat.
Concernant la continuité de service, cela sera intimement lié à l'activité nucléaire exercée : oui par exemple en gammagraphie , et surtout sur chantiers extérieurs, pour un appareil rétroalvéolaire dentaire, je ne pense pas que cela soit une nécessité absolue que le CRP soit disponible H24, 7j/7.
Ensuite, ce sera aussi à l'employeur de mettre à disposition les moyens au(x) CRP pour assurer cette continuité de service.

Bonjour, 

Donc peut on dire que les CDD et intérimaires peuvent aller en zone orange ou rouge ? 

Je suis assez perplexe et dans l’incompréhension 

Merci

NON
Iron Kloug

Me voilà rassurer j’avais bien compris cela. 

Cependant pourquoi évoquer les CDD et intérim dans cet article ?

C’est autre chose 
Le prorata temporis 
Iron Kloug