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 Agrément pour charger un appareil avec une source?

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3 participants
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NicoLex
Phénomène de foire
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MessageSujet: Agrément pour charger un appareil avec une source?   Agrément pour charger un appareil avec une source? EmptyJeu 16 Nov 2023 - 16:27

Bonjour toutes et tous,
Je n'arrive pas à trouver l'information: qui délivre l'agrément (celui dont on retrouve le numéro sur les FDFSS dans l'encart "APPAREIL")aux fournisseurs de sources pour charger les appareils qui en contiennent (jauges de niveaux, scanners de grammages, etc)?
Quels sont les textes réglementaires associés à cet agrément ?
En tant que CRP dans une entreprise, puis-je, moyennant une radioprotection adaptée, "sortir" une source d'un appareil?

Merci pour vos retours Smile 

A bientôt,
Nico
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred



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MessageSujet: Re: Agrément pour charger un appareil avec une source?   Agrément pour charger un appareil avec une source? EmptyJeu 16 Nov 2023 - 18:27

Bonsoir 
Les fournisseurs de sources radioactives ont aussi une autorisation de détention et d’utilisation (et de distribution) de RN délivrée par l’ASN (la DTS si je ne m’abuse)
Concernant le retrait d’une source d’un équipement de travail, vous avez défini dans votre dossier d’enregistrement ou d’autorisation qui faisant la maintenance et qui « chargeait «  l’équipement de travail.
Bon c’est pas tout ça, mais ce soir, c’est Beaujolais !!! (L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - À consommer avec Modération )

_________________
Fred :pig:

Agrément pour charger un appareil avec une source? 459774 IRSN
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Nico
Trapéziste
Trapéziste




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MessageSujet: Re: Agrément pour charger un appareil avec une source?   Agrément pour charger un appareil avec une source? EmptyLun 20 Nov 2023 - 7:03

Il me semble que pour un déchargement/rechargement d'appareil contenant une source, une autorisation est nécessaire, avec tout le dossier qui va avec.
Comme l'a écrit Fred, le qui fait quoi doit être mentionné dans votre propre dossier.
S'il s'agit d'une action ponctuelle non mentionnée dans le dossier, vous devrez monter un dossier d'autorisation spécifique (si l'activité de la source le nécessite notamment) pour le déchargement.

Quand aux fournisseurs, les chargements/déchargements sont également mentionnés dans leurs dossiers d'autorisation. C'est donc l'ASN qui gère les choses.

Pour l'aspect textes et articles des différents codes, je n'ai malhereusement pas ça sous la main et pas assez de temps pour chercher sur légifrance.
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