Hello tout le monde,
je vous remercie pour vos réponses.
Le CSP demande bien un inventaire annuel à adresser à l'IRSN/UES pour les activités soumises à autorisation et triennal pour les activités soumises à déclaration ou à enregistrement.
Pour moi, suivant ce même code, il n'y a pas d'obligation réglementaire de renvoyer un inventaire à jour suite à modification d'une source détenue....
Côté pratique, j'entends bien que dans certain cas, cela n'impose pas beaucoup de contrainte (changement d'un rétroalvéolaire tous les X années, par exemple). Mais que dire d'une entreprise de CND qui possède 5 / 6 projecteurs de gammagraphie et qui change de source d'192Ir tous les 6 mois?? Renvoyer à chaque changement un inventaire à l'IRSN???? C'est au RAN de tenir (ou faire tenir) un inventaire à jour en "interne".
C'était ma vision jusqu'à la lecture de l'article 10 de l 'arrêté "malveillance" (les articles 9 & 10 s'appliquent pour toutes les sources).
Pour des inventaires annuels, la logique (enfin la mienne) est de faire l'inventaire à l'IRSN en même temps que l'on fait son inventaire interne annuel et là, j'ai encore du mal à visualiser que l'on découvre un écart et du coup, toute la partie du paragraphe qui traite du traitement des écarts devient un peu du pipeau...
Mais quid, des autres cas... demander réglementairement une mise à jour de l'inventaire "IRSN" au moins annuellement si changement de source pour respecter l'arrêté malveillance?? Alors pourquoi ne pas avoir laissé l'ancien article du CSP qui demandait un inventaire annuel à l'IRSN quel que soit le régime administratif dont dépendait la source?
Bref, quelque chose m'échappe...
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Fred
I
IRSN