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 Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique

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2 participants
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Ioflupane
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Ioflupane



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MessageSujet: Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique    Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique  EmptyVen 10 Juin 2022 - 16:34

Bonjour à tous, 

Qqn a t-il des informations sur la parution de l'arrêté "vérification au titre du code de la santé publique" (arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire) ? 
La consultation de projet d'arrêté est toujours visible ici =>   et il est indiqué : "La date d’entrée en vigueur de l’arrêté est le 1er juillet 2021." 

Comme indiqué dans la partie "contexte", est-on bien certain que cet arrêté soit dédié uniquement au "nucléaire de proximité" ? 
=> Ce projet d’arrêté s’applique aux activités nucléaires soumises au régime dit du « nucléaire de proximité »

Y aurait-il un autre texte qui concernerait le secteur des INB ? 

Merci d'avance pour le partage d'infos ! 

Ioflupane
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Re: Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique    Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique  EmptyVen 10 Juin 2022 - 17:02

Bonjour
Toujours rien en vue
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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