Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Ioflupane
Phénomène de foire
Phénomène de foire
Ioflupane



Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique  Empty
MessageSujet: Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique    Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique  EmptyVen 10 Juin 2022 - 16:34

Bonjour à tous, 

Qqn a t-il des informations sur la parution de l'arrêté "vérification au titre du code de la santé publique" (arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire) ? 
La consultation de projet d'arrêté est toujours visible ici =>   et il est indiqué : "La date d’entrée en vigueur de l’arrêté est le 1er juillet 2021." 

Comme indiqué dans la partie "contexte", est-on bien certain que cet arrêté soit dédié uniquement au "nucléaire de proximité" ? 
=> Ce projet d’arrêté s’applique aux activités nucléaires soumises au régime dit du « nucléaire de proximité »

Y aurait-il un autre texte qui concernerait le secteur des INB ? 

Merci d'avance pour le partage d'infos ! 

Ioflupane
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique  Empty
MessageSujet: Re: Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique    Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique  EmptyVen 10 Juin 2022 - 17:02

Bonjour
Toujours rien en vue
Iron Kloug

_________________
Show must go on !  Cool
Revenir en haut Aller en bas
 
Vérifications en radioprotection au titre du code de la santé publique
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique
» Frontière vérifications au titre du CDT et du CSP
» Application du code de la santé publique
» Code de la santé publique - Article R1333-68
» Code de la Santé Publique VS Arrêté malveillance

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: