Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Références réglementaires

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Romitha
Spectateur
Spectateur




Références réglementaires Empty
MessageSujet: Références réglementaires   Références réglementaires EmptyMar 27 Fév 2024 - 19:00

Bonjour,

Je suis à la recherche les références d'articles/décisions ASN (détail) qui stipulent :
- les règles de prêt d'une source dans le cas d'une autorisation
- l'utilisation d'une source dans une entreprise détentrice 


Pourriez-vous m'apporter votre aide s'il vous plaît ? (Pour une âme perdue dans les décisions ASN et Légifrance   Crying or Very sad).

Vous en remerciant d'avance,
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



Références réglementaires Empty
MessageSujet: Re: Références réglementaires   Références réglementaires EmptyMer 28 Fév 2024 - 8:06

Bonjour
Vous devriez pouvoir trouver des éléments dans :


« Section 9 « Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Pour illustrer

 
« Sous-section 2 « Cessions, acquisitions et transferts
« Article R. 1333-153. – I. – Il est interdit :
« 1°) De céder à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, des accélérateurs et des sources radioactives à toute personne physique ou morale ne possédant pas un récépissé d’une déclaration ou n’étant pas titulaire d’une décision d’enregistrement ou d’autorisation de l’un des régimes mentionnés à l’article L. 1333-8 ou L. 1333-9 lorsque la détention des sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant des rayonnements ionisants objet de la cession est soumise à l’un de ces régimes ;
« 2°) D’acquérir des sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant des rayonnements ionisants auprès d’une personne ne disposant pas de l’autorisation de distribution mentionnée à l’article R. 1333- 126 si cette autorisation est requise. Cette disposition n’est pas applicable aux cessions entre utilisateurs.
 
« II. – Des dérogations à l’interdiction mentionnée au 2° du I peuvent être accordées à l’acquéreur par l’autorité ayant délivré l’autorisation de détenir ou de distribuer les sources radioactives ou appareils électriques émettant des rayonnements ionisants dont l’acquisition est envisagée.
 
« III. – Les dispositions du I et du II sont applicables aux sources de rayonnements ionisants mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l’article R. 1333-152.
 
je vous conseille de lire la totalité de la section 9.


Après l'entreprise utilisatrice doit définir dans son dossier (déclaration ou enregistrement ou autorisation) ce qu'il compte faire des sources détenues.

Iron Kloug

_________________
Show must go on !  Cool
Revenir en haut Aller en bas
PaulF
Trapéziste
Trapéziste
PaulF



Références réglementaires Empty
MessageSujet: Re: Références réglementaires   Références réglementaires EmptyMer 28 Fév 2024 - 15:23

Hello,
Dans mon cas particulier (mais peut être pas pour tout le monde), les règles de prêt de sources sont rappelées dans les prescriptions de mes autorisations ASN.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Ciremya
Ventriloque
Ventriloque
Ciremya



Références réglementaires Empty
MessageSujet: Re: Références réglementaires   Références réglementaires EmptyMar 5 Mar 2024 - 15:16

En effet, les règles de prêt de sources sont inscrites dans l'autorisation. Il faut en premier lieu s'y référer. Elles sont généralement du type de ce qu'on retrouve dans les prescription générales en annexe de l'arrêté du 4 mars 2021 sur le régime d'enregistrement.

Pour ce qui est de l'utilisation de sources dans une entreprise détentrice, il faut obtenir une autorisation (ou un enregistrement) pour cette activité spécifique (et donc déposer un dossier de demande détaillant les modalités), en plus bien évidemment de la convention entre les établissements, plan de prévention, etc...
Revenir en haut Aller en bas
Romitha
Spectateur
Spectateur




Références réglementaires Empty
MessageSujet: Re: Références réglementaires   Références réglementaires EmptyVen 29 Mar 2024 - 14:29

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours, c'est clair. Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
 
Références réglementaires
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les contrôles réglementaires
» Contrôles Réglementaires Externes
» Contrôles réglementaires sur sources embarquées
» Formations réglémentaires obligatoire
» L'ASN ne connaît pas les limites réglementaires ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: