Arrêté du 29 janvier 2010

Bonsoir à tous
Nous avons ajouté sur le site dans le rubrique documents techniques - comprendre la réglementation le nouveau texte réglementaire du jour :

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1o et 3o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Voila
KLOUG

Décision n° 2009-DC-0148 qui cite dans son texte la décision n° 2009-DC-0146 (en attente d'homologation) donc non-encore sortie... et déjà modifiée !!! par la décision n°2009-DC-0162 évidemment en attente d'homologation.

Dans le même style:
Décision n° 2009-DC-0159 du 13 octobre 2009 disparue corps et âme fin janvier 2010 (ne la cherchez plus...) et remplacée par la décision n° 2010-DC-0175 du 4 février 2010 (en attente d'homologation).

Hi
Déjà que le 159 avait remplacé la 149 ! et qu'elle est remplacée par la 175 !
Pffffffffoouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu !
C'était déjà compliqué, on va finir par manger son chapeau !
KLOUG

Et si le chapeau est aussi gros que... ta casquette gare à l'indigestion !!!

Et dire que certains nous parlent de simplification administrative !

KLOUG

Pourquoi faire simple... quant on peut faire compliqué ???
(qui était ce grand penseur qui a dit ça ?)

il faudra m'expliquer la différence entre une décision et un arrêté si les décisions au final doivent être homologuées en arrêté par un ministère...

Space

Hi,
Je laisse le soin au "Grand Maître" d'expliquer la subtilité...

Bonsoir
Et bien certaines décisions ont besoin d'une homolagation car cela peut impacter plusieurs ministères par exemple.
Cela peut aussi impacter un ministère mais comme il y a une mention dans un code (CT ou CSP) il faut que la décision soit publiée au J.O. Donc arrêté portant homologation. Généralement ce ne sont que les signatures à apposer, il n'y a pas de modifications de textes.
Et vous avez le cas des décisions simples comme celles de l'agrément des OA en radioprotection. Elles ne font pas l'objet d'un arrêté, puisque la seule ASN étudie le dossier et ne rend compte qu'en interne.
Voila en gros le schéma.
KLOUG

Il y a donc de petites subtilités. Une simplification administrative de plus....

et pour compliquer le tout, je viens de remarquer qu'il y avait un avis de l'ASN sur l'arrêté qui porte homologation de la décision ASN.

Donc pour faire simple (3eme degré) pour certaine décision ASN, il doit y avoir un arrêté d'homologation, qui doit faire l'objet d'un avis ASN... c'est étonnant que l'avis ne fasse pas l'objet d'une position du HCTISN expertisé par l'IRSN

Quand je vois ou on en est rendu on peut pas dire qu'il ya quoique ce soit qui se simplifie...En tous les cas moi vous m'avez perdu dans tous ces textes.

Acoma a écrit:

...En tous les cas moi vous m'avez perdu dans tous ces textes.

C'est pourtant simple !!! tout est dans le titre...

"Avis n°2009-AV- 0076 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009 sur le projet d'arrêté portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au
régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales."

Hello
Heureusement RPCIRKUS est là pour vous donner les textes et aussi quelques explications pour les appliquer !
Elle est pas belle la vie ?
KLOUG

mouai...

un avis de l'ASN qui donne son avis favorable à un projet d'arrêté d'homologation d'une décision de l'ASN...

si tout le monde est d'accord tout va bien !!!

Ça me fait penser à une bonne blague de Coluche de l'époque épique :
"... on s'autorise à penser, dans les milieux autorisés..."

Et comme il ajoutait : cherchez pas ! Vous n'y êtes pas.
KLOUG

Concernant l'arrêté du 29 janvier 2010 relatif aux installations soumises à déclaration, ça ne sent pas très bon pour les contrôleurs de bagages X et les appareils destinés à rechercher les corps étrangers dans les boites de conserves et équivalents. Vu la définition des surfaces accessibles en annexe, les détenteurs de ce type d'appareil ne sont pas prêt d'avoir un récépissé de déclaration, leurs installations seront automatiquement soumises à autorisation... (sans parler que le certificat de conformité du générateur à la norme NF C 74100 est toujours d'actualité (Heu, c'est quoi l'Europe déjà???))
Fred qui aime la réglementation, et la réglementation aime Fred....

Bonsoir
Au moins ça rattrape un texte qui m'était sorti de l'esprit mais que tu m'as remis en tête Fred !

Les personnes s'occupant des contrôleurs de bagages X sont maintenant exempté de CAMARI.

Puisque dans la première décision il était écrit :
La manipulation des appareils requiert le CAMARI

3°) Les générateurs électriques de rayons X utilisés à des fins de radiographie ou de radioscopie industrielle et fonctionnant sous une différence de potentiel supérieure ou égale à 200 kV, ou d’une puissance absorbée par le tube radiogène supérieure à 150 W.

Sont exclus les appareils répondant à l’une des prescriptions suivantes :
-
-
-
- l’appareil est un contrôleur de bagages dont le tunnel radioscopique a une section inférieure ou égale à 0,5 m² ;

Or dans la dernière décision il était mentionné :
Le quatrième tiret du troisième alinéa de l’annexe I de la décision no 2007-DC-0074 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « l’appareil est un contrôleur de bagages ou de fret ».

Donc même les gros appareils de contrôles aéroportuaires ne sont plus soumis à l’obtention du CAMARI.
Quand on sait qu'aujourd'hui le taux de réussite à l'exament du CAMARI est d'environ 2/3 (65 %) y auraient-ils eu d'autres candidats refusés ? Y a-t-il eu un lobbying ? Pervers et taquin je suis...

Et pour revnir sur le sujet que tu évoquais Fred :
NF C 74100 est toujours d'actualité

Voila ce que nous avons écrit dans le futur quatrième volume sur les géné X et sources scellées qui va bientôt sortir :
La référence (toujours en vigueur !) de l’époque était la norme NF C 74-100, qui autorise un débit de fuite (hors faisceau) à 1 m de la gaine de 2 mSv.h⁻¹ (200 mrem/h en unitée l’époque) si THT ≤ 200 kV, et de 10 mSv.h⁻¹ si THT > 200 kV, valeur très importante, en contradiction totale avec le principe ALARA, les règles de zonage, etc.


KLOUG

NF C 74100 adopté par l'UTE le 20 septembre 1971 !!!
homologuée par arrêté le 28 février 1972 (JO du 2 mars 1972) !!!
Bon anniversaire ma grande...pour tes 38 printemps.


Bonne journée à tous.