bonjour à tous
Des élèves de 3ème qui réalisent leur stage en entreprise viennent régulièrement dans le service d'imagerie pour réaliser leur stage. Hors lors d'une discussion entre PCR on m'a dit que les personnes de moins de 16 ans ne pouvaient entrer en zone surveillée pour travailler.
je ne trouve pas le texte de lois.
il est spécifié pour les stagiaires entre 16 et 18 ans mais pas pour les moins de 16 ans
merci par avance pour votre réponse

manu

Bonjour,

voici ce que j'ai trouvé dans la réglementation :
D4152-41 : Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans titulaires d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit à la section 2 [sous section 7 pour les RI]

Sous section 7 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants
D4153-33 : Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux susceptibles de les exposer à l'action des rayonnements ionisants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

Et effectivement, on arrive au D4153-34 :
Les jeunes travailleurs âgés de seize à dix-huit ans autorisés lors de leur formation, dans les conditions prévues à l'article D. 4153-41, à être occupés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants ne peuvent recevoir au cours de douze mois consécutifs une dose efficace supérieure à 6 mSv ou des doses équivalentes supérieures aux valeurs suivantes :
1° 150 mSv pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ;
2° 150 mSv pour la peau. Cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm ², quelle que soit la surface exposée ;
3° 45 mSv pour le cristallin.
Conformément aux articles R. 4451-45 et R. 4451-49, ces travailleurs ne peuvent être affectés à des travaux requérant un classement en catégorie A et leur formation tient compte des règles particulières qui leur sont applicables.

J'en conclurai donc aussi que pour les moins de 16 ans, c'est interdit et que pour les 16à18 ans, c'est autorisé dans un cadre précis de formation diplomante ou de contrat d'apprentissage.
A confirmer pas des Klowns qui ont déjà vécu cela.

Space

Doublée par Space mais je laisse ma réponse quasi identique :
Pour moi, l'article D4153-33 du Code du Travail interdit clairement l'accès aux moins de 18 ans sauf les 16-18 ans entrant dans le cadre de l'article D4153-34 : 16-18 ans (avec une limitation de la dose) dans le cadre de l'article D4153-41 à savoir Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans titulaires d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit à la section 2.

Selon moi, ce qui n'est pas autorisé est interdit et donc notamment :
- Les élèves de moins de 16 ans,
- Les élèves de l'enseignement général effectuant leur stage en entreprise.

Logiquement un élève de troisième n'a rien à faire là (article D4153-33 : Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux susceptibles de les exposer à l'action des rayonnements ionisants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.).

Pas mieux que précédemment, juste une petite remarque nos deux acolytes nous ont donné les textes réglementaires, Le texte de loi est le L4153-8

Mais bon je chipotte!!!

PPJ

d'accord j'en ai mis un en trop, mais c'est vrai que je pense toujours à un petit col près de chez moi (pas là où j'habite, mais là d'où je viens) qui se nomme col de la Chipotte




PPJ

Perso dans mon cabinet, c'est trés simple : interdit de rentrer en zone. pour les collégiens

Kilimikou!

Pareil, dans mon ancien service, accès interdit au moins de 16 ans dans les zones réglementées ...

Pareil, on ne prend pas les stages de 3ème, même s'ils ont plus de 16 ans.
Ce n'est pas vraiment un apprentissage mais une initiation au monde de l'entreprise.

Comme l'a souligné Scully c'est ici un cursus général et non technologique ou professionnel.

Bonsoir
Je ne peux que vous conseiller (fortement) d'adopter cette ligne de conduite.
KLOUG

Bonsoir,
je me réveille après 10 jours d'absence.... (WE cidre /calva suivi d'un petit virus pas sympa qui s'est pointé sans avoir présenté ses papiers en plus )
Sans trop dévier du sujet d'origine, et le statut des étudiants alors (suivi médical, dosimétrique, accès zones/sources....)

Je n'ai pas encore eu d'étudiants de moins de 16 ans.
L'immense majorité des stagiaires des établissements de santé, ce qui est aussi mon cas comme manurib, ne sont pas dans un cursus général mais déjà dans un cursus professionnel, même en tenant compte des LMD.

Dans les formations médicales, manips, infirmières d'anesthesie ou de bloc :
- médecin du travail,
- dosi passive,
- dosi opérationnelle,
- formation radioprotection intégrée a la formation initiale,

Pour les formations scientifiques (ingénieurs, techniciens), cela est mis en place lors de la première semaine du stage.

Bonjour,


Et dans le cas de jeunes agés de plus de 18 ans, en troisieme année apres le bac.
Est il possible de les emmener avec nous sur les chantiers de btp (sans manipulation des appareils) mais soumis tout de meme aux légéres radiations durant les transport en vehicule....

merci

Bonjour Arlette,
Oui, les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit à la section 2.
Regarde les postes de Space et Scully juste au dessu! (Et celui de PEPEJY pour la bonne référence )