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 perte et vol d'appareil emetteur de RI: doc cerfa existant?

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MessageSujet: perte et vol d'appareil emetteur de RI: doc cerfa existant?   Mar 14 Juin 2011 - 12:55

Bonjour,

je souhaite mettre à jour une procédure interne à mon établissement (CH) concernant la perte et le vol d'appareil émetteur de rayonnements ionisants et je voudrais s'il existe un document cerfa pour l'inclure .
Merci
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Invité
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MessageSujet: Re: perte et vol d'appareil emetteur de RI: doc cerfa existant?   Mar 14 Juin 2011 - 13:24

Bonjour
Pour le document CERFA, je ne sais pas mais en ce qui concerne la perte ou le vol de source il y a un formulaire à remplir que l'on trouve dans le guide ASN n°11 pour les événements significatifs en radioprotection hors INB :
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Publications/Guides-pour-les-professionnels/Radioprotection/Guide-de-l-ASN-n-11-ex-DEU-03-Modalites-de-declaration-et-codification-des-criteres-relatifs-aux-evenements-significatifs-dans-le-domaine-de-la-radioprotection-hors-installations-nucleaires-de-base-et-transports-de-matieres-radioactives
Les pages 20 à 22 donnent les éléments à renseigner.
A bientôt
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: perte et vol d'appareil emetteur de RI: doc cerfa existant?   Mer 15 Juin 2011 - 8:11

Merci pour cette réponse.Cet élément va pouvoir compléter ma procédure.
A bientôt.
thanks
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perte et vol d'appareil emetteur de RI: doc cerfa existant?
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