arrêté contrôles et surfaces accessibles...

Bonjour à tous,

une question que je me repose fréquemment, et à laquelle je n'arrive pas clairement à répondre.
je dois réaliser mes contrôles internes sur des générateurs électriques de rayonnements ionisants (pas d'accélérateur).

je regarde donc dans l'arrêté contrôles. Le tableau 2 de l'annexe 3 me donne la périodicité (hors médical) :
si débit de dose < 10µSv/h --> annuelle
si débit de dose >10µSv/h --> semestrielle

avec la petite remarque :

Appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible, un débit de dose équivalente supérieur à 10
µSv.h^-1 en fonctionnement normal.

la question : c'est quoi la surface accessible pour vous ???
mes générateurs sont en cabine auto-protégée ou en casemate, les débits de dose en limite de porte sont bien < à 10µSv.h^-1
si je considère que la limite de porte est ma surface accessible, je n'ai qu'un contrôle annuel à réaliser.
en revanche, si je considère que ma surface accessible est la surface du tube, je suis bien évidemment > à 10µSv.h^-1 donc contrôle semestriel...

merci pour vos avis/opinions !!

Kawax

Salut moi je pencherai plutôt pour le cas n°1 !

Je crois qu'on trouve la "définition" de la surface accessible dans une circulaire explicative de l'arrêté contrôle. Je ne suis pas au bureau et je ne connais pas la référence du doc par coeur.

En substance, si tu peux mettre un doigt près du faisceau, pendant le fonctionnement, la surface est accessible : contrôleur de bagages à main dans les aéroports par exemple.

Pour le générateur en cabine auto-protégée j'aurai tendance à dire contrôle annuel. Pour le générateur en casemate, s'il est déplaçable et peut être utilisé hors de la casemate, je pencherai pour un contrôle semestriel, sinon contrôle annuel.

OK

merci SheepeR et Nico pour votre avis !

Bonsoir,
la définition des surfaces accessibles se trouvent dans l'arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.
"ANNEXE 3

Définitions

Surface accessible pour les appareils répondant à l’article R. 1333-19-3 :

Toute zone accessible par tout ou partie d’une personne (doigt, main, corps entier...), volontairement ou non, sans démontage ou modification physique de l’appareil ou de ses accessoires, y compris s’il s’agit de conditions de travail inhabituelles et non conformes aux pratiques courantes."
Bref, la définition qui tue...

Je rejoins donc l'avis de Nico (coucou Nico) : si cabine auto protégée, contrôle technique de radioprotection interne annuel, si accès même partiel au faisceau primaire (ddd >

10 µSv/h), contrôle semestriel...

Bonjour,

Généralement pour accéder aux tubes, il faut démonter le blindage.
Donc, il suffit de regarder la dernière partie accessible sans démontage.

Il est possible d'accéder à la porte et à l'intérieur de casemate, donc probablement débit de dose >10µSv/h --> semestrielle

arff.....
Fred et ayorosgirl vous ne m'aidez pas là....
Donc si je résume :
les cabines auto-protégées, on ne peut pas pénétrer à l'intérieur et la dernière surface accessible est la porte d'accès de l'enceinte donc je reste bien en contrôle annuel

par contre, pour les générateurs en casemate, si je reprends la définition donnée par

Fred a écrit:

Toute zone accessible par tout ou partie d’une personne (doigt, main, corps entier...), volontairement ou non, sans démontage ou modification physique de l’appareil ou de ses accessoires, y compris s’il s’agit de conditions de travail inhabituelles et non conformes aux pratiques courantes."

cela veut dire, en supposant qu'une sécurité de porte ne fonctionne pas (cas non conforme), que la personne peut entrer dans la casemate lors du fonctionnement du générateur, donc potentiellement se trouver à 10 cm du tube (et donc là Ded > 10µSv/h) et donc contrôle semestriel ...

J'ai bien tout compris ou je me vautre complètement ???

Kawax, perplexe...

Bonjour,
reste dans l'idée de Nico :
une cabine auto-protégée doit être équipée de sécurité d'accès, sinon, il est impensable de la faire fonctionner en l'état. Donc accès impossible et donc débit de dose < 10 µSv/h, d'où contrôle annuel.
Dans le cas d'une machine recherchant des corps étrangers dans les boites de conserve par exemple, le fait de passer le bras dans le tunnel pour débloquer la machine qui bourre par exemple, constitue des conditions de travail inhabituelles et non conformes aux pratiques courantes, mais est techniquement possible, sans démontage ou modification physique de l'appareil : de ce fait, contrôle interne semestriel (et installation soumise à autorisation de la part de l'ASN pendant que l'on y est..)
En espérant avoir été plus clair...