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 Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables

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Samael22
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MessageSujet: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Jeu 23 Juil 2015 - 14:24

Bonjour,
je ne comprends pas bien la "Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique"

Il existe 3 sortes de contrôle :
Contrôle de bon fonctionnement : pour radiamètre et contaminamètre à chaque utilisation

Contrôle périodique d'étalonnage : tous les trois ans par une entreprise extérieure, (ou nous même si on est : NF EN ISO/CEI 17025 ou accrédité COFRAC)

Contrôle périodique : Voilà le celui que me pose problème, il est écrit : "- pour les appareils portables mesurant une activité (becquerels ou coups par seconde), de manière directe ou indirecte et n’ayant pas été utilisés depuis plus d’un mois, ce contrôle doit être effectué avant utilisation de l’instrument ;"

Ce que je comprends :
Pour les radiamètres, contrôle périodique tous les ans.
Pour les contaminamètres, contrôle périodique tous les ans ou lors de son utilisation si non utilisé pendant un mois.

Ai-je bien compris ?
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ayorosgirl
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Jeu 23 Juil 2015 - 21:22

Pour moi c'est bien cela
Attention le contenu des contrôles n'est pas le même
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SW
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Jeu 23 Juil 2015 - 22:52

Bonsoir,

Je n'ai pas tout à fait cette lecture.

Il n'est pas nécessaire d'être accrédité (annexe 2, 5c)
Citation :


Le contrôle périodique de l’étalonnage doit être effectuée a minima par un organisme dont le système qualité est conforme à la norme NF EN ISO 9001, version 2000, ou aux normes susceptibles de la remplacer.



Ensuite, le contrôle à faire avant utilisation si l'appareil n'a pas servi depuis plus d'un mois est valable pour tous les appareils (cf. tableau n° 4). Par mesure de l'activité de manière directe ou indirecte, j'inclus la plupart des radiamètres puisqu'il s'agit souvent de compteurs (Geiger-Müller, proportionnels) qui mesurent des coups par seconde.

Et franchement une Babyline (chambre d'ionisation qui n'a pas servi depuis plus d'un mois, il faut quand même s'assurer que tout est OK avant de faire une mesure.

@+
SW

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Samael22
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Ven 24 Juil 2015 - 11:23

Je suis bien d'accord sur le principe. Mais je fais face à un problème d'organisation qui m’empêche effectuer ce contrôle. Donc si il n'y a pas de besoin légal de le réaliser, ça m'arrangerai beaucoup.
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SW
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Ven 24 Juil 2015 - 13:34

Bonjour,

Pour moi, il y a un besoin légal, le tableau 4 ne fait pas de distinction entre les types d'appareils.

@+
SW

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Samael22
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Lun 27 Juil 2015 - 14:02

Finalement je suis arrivé à trouver une source étalon. Problème résolut !
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let85
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Mar 22 Mai 2018 - 11:28

Bonjour à tous,
Je déterre ce TOPIC pour une question.
Pour moi, la périodicité des contrôles des radiamètres n'a pas changé et est toujours de trois ans. 
Avez vous entendu parler d'une durée qui aurait changé ? 
Car j'ai une non conformité sur un contrôle de radioprotection externe dû à notre radiamètre qui a été contrôlé il y a 14 mois.
Merci par avance
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benjamin14
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Mar 22 Mai 2018 - 11:45

Bonjour,

le CPE doit avoir lieu dans la grande majorité des cas, tous les 3ans.
Il existe aussi le contrôle périodique qui lui est annuel.
En pratique, tes radiamètres doivent donc être contrôlés tous les ans, d'où la non conformité sur ton rapport de contrôle externe
@+
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Mar 22 Mai 2018 - 12:02

Bonjour
Et c'est là où il y a un problème de compréhension !
J'ai co écrit ce texte réglementaire initialement en 2004.
Le contrôle périodique est un contrôle à réaliser par la PCR au moins annuellement.
Ensuite il faut comprendre Vérification périodique de l'étalonnage et non pas contrôle même si mes camarades l'ont écrit comme ça dans mon dos.
Iron kloug

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ayorosgirl
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Mer 23 Mai 2018 - 23:09

Effectivement en pratique la seule solution serait de prendre lors de l'arrivé après étalonnage de l'appareil une mesure de la consignée et annuellement tous les ans de reprendre la même mesure pour vérifier l'absence de dérive, même manip en cas de non utilisation un fois par mois. Sinon pas le choix c'est retour en étalonnage.
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Jeu 24 Mai 2018 - 8:08

sachant que pour certaines mesures, les variations
- de kV ( valide < 10% )
- de tps de pose ( valide < 10% )
- de résultat de mesure de l'appareil ( souvent marge de 10-20 % )

peut perturber la reproductibilité des mesures
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Jeu 24 Mai 2018 - 8:32

Bonjour
Comme notre ami let85 est dans le domaine médical, merci à Diabolo d'avoir donné quelques précisions sur les géné X.
Iron Kloug

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btgm
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Mer 6 Juin 2018 - 21:55

JORF Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la a écrit:
Sous-section 3

« Vérification de l’instrumentation de radioprotection
« Art. R. 4451-48. – I. – L’employeur s’assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres opérationnels.

« II. – L’employeur procède périodiquement à l’étalonnage de ces instruments, dispositifs et dosimètres.


« L’étalonnage est réalisé par le conseiller en radioprotection s’il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou par un organisme extérieur.


Bien le bonsoir à tous,


en lisant le nouveau décret je m'interroge sur les compétences et moyens nécessaires...? c'est un peu flou, non ?


Exit le texte de 2004 et sa v2 de 2010 ? 


"périodiquement" : qui défini la périodicité ?


Bref si quelqu'un a lu des détails qui m'ont échappé, une explication est la bienvenue ! 


BTGM
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Périodicité des contrôles des appareils de radioprotection portables   Mer 6 Juin 2018 - 22:31

Bonjour
Oui nous avons lu. Mais pour l'instant on garde l'arrêté de 2010 jusqu'à temps qu'il soit remplacé (voir ci-dessous) à condition qu'il ne soit pas contradictoire avec le nouveau décret.

De plus il faut lire aussi :

« Article R. 4451-51. – Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixe:
«1°) Les équipements de travail ou catégories d’équipements de travail et le type de sources radioactives scellées pour lesquels l’employeur fait procéder aux vérifications prévues à l’article R. 4451-40 ainsi que la périodicité de ces vérifications;
«2°) Les modalités et conditions de réalisation des vérifications prévues à la présente section compte tenu de la nature de l’activité exercée et des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants;
«3°) Le contenu du rapport des vérifications prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44;
«4°) Les modalités de réalisation des mesurages effectués en application de l’article R. 4451-15;
«5°) Les conditions d’accréditation par le Comité français d’accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l’article R. 4724-1 de l’organisme mentionné aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44;
«6°) Les exigences organisationnelles et de moyen nécessaires à l’exercice indépendant et objectif des missions de vérification initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 de toutes ou partie de celles prévues à l’article R. 4451-123.
Donc nous serons attentifs à sa sortie.
Ceci dit vous pouvez déjà commencer à regarder si les périodicités que vous aviez, semblaient adaptées ou pas selon votre activité.
Voir également ce que vous avez comme matériel.

Tiens j'en profite pour deux articles complémentaires :
« Article R. 4451-118. – L’employeur consigne par écrit les modalités d’exercice des missions du conseiller en radioprotection qu’il a définies. Il précise le temps alloué et les moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la confidentialité des données relatives à la surveillance de l’exposition des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.
 

« Article R. 4451-119. – La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l’article R. 4451-112 ne peut subir de discrimination en raison de l’exercice de sa mission.
Iron Kloug

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