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 Application de l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 sur les stockages « occasionnels »

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miliki
Phénomène de foire
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MessageSujet: Application de l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 sur les stockages « occasionnels »   Mer 25 Jan 2017 - 11:33

Bonjour et meilleurs vœux !


Je voudrais votre avis sur  l’effet de l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016  sur les stockages dits «occasionnels».


Selon ce que j’ai pu comprendre, des stockages de type conteneur maritime sont couramment utilisés par des entreprises de radiographie industrielle lors des interventions de 6 mois jusqu’à 1 an dans des grandes sites (e.g. EPR Flamanville).


Pourriez-vous me confirmer que ces stockages occasionnels sous la responsabilité des entreprises de radiographie industrielle sont toujours possibles?


Merci beaucoup d’avance


Miliki
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miliki
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MessageSujet: Re: Application de l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 sur les stockages « occasionnels »   Jeu 26 Jan 2017 - 13:31

Ce qui m'inquiète en particulier par rapport à l'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 est le renforcement des aspects de protection contre les actes de malveillance.
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Application de l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 sur les stockages « occasionnels »   Jeu 26 Jan 2017 - 15:52

Les effets dépendront surtout des décrets d'application.
C'est le projet de transposition, discuté par ailleurs sur le forum. Il en était là : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html
il y a 4 mois.
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miliki
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MessageSujet: Re: Application de l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 sur les stockages « occasionnels »   Jeu 26 Jan 2017 - 20:42

Merci beacoup Gnaf pour ta réponse!

D'accord au texte
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Application de l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 sur les stockages « occasionnels »
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