Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle

Bonjour à tous,

Je ne suis pas encore formé PCR mais je le serai bientôt dans un établissement qui n'a pour le moment aucune compétence interne pour m'orienter, j'ai donc quelques questions de base !
D'abord, à quel moment faire la déclaration ASN ? dès l'appareil commandé, reçu, ou après tous les contrôles effectués ? Le dossier justificatif, mentionnant notamment "les rapports de contrôle technique de radioprotection" dans les pièces justificatives, me fait penser qu'il faudrait déclarer après tout cela mais ce n'est pas très cohérent avec ce que j'ai pu entendre par ailleurs ..

Ensuite, existe-t-il un délai légal, après la déclaration, avant de pouvoir utiliser l'appareil ?  Je n'ai trouvé de délai précisé nul part, mais j'ai aussi entendu parler d'un délai de deux mois ... qu'en est-il ? 

Si vous aviez des éléments de réponse , merci d'avance pour votre aide et vos avis !

Odus

Bonsoir,
Que de bonnes questions.... avec pas de réponse réglementaire à ma connaissance.
L’activité nucléaire qui est soumise à déclaration est la détention ou l’utilisation de GERI.
A partir du moment où l’installation  est physiquement présente sur votre site et en état de fonctionnement, je pense qu’il serait judicieux de réaliser la déclaration (même si le dossier justificatif n’est pas complet)
Par contre, pas d’utilisation sans que vous n’anez pas reçu le récépissé de déclaration (avec la télé déclaration, c’est quasi immédiat...)
Enfin, c’est mon point de vue...

Merci beaucoup pour cette réponse, cela semble cohérent avec l'avis d'une RCP locale que j'ai contacté .
Donc, déclaration à la réception de l'appareil et a priori pas de délai légal après réception du récépissé dans le régime de déclaration (ce qui m'arrange bien !).
Parfois on se pose des questions pour un rien dans cette jungle réglementaire !