Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle

Aller en bas 
AuteurMessage
odus
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle
odus


Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle Empty
MessageSujet: Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle   Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle EmptyMer 17 Oct 2018 - 21:24

Bonjour à tous,

Je ne suis pas encore formé PCR mais je le serai bientôt dans un établissement qui n'a pour le moment aucune compétence interne pour m'orienter, j'ai donc quelques questions de base !
D'abord, à quel moment faire la déclaration ASN ? dès l'appareil commandé, reçu, ou après tous les contrôles effectués ? Le dossier justificatif, mentionnant notamment "les rapports de contrôle technique de radioprotection" dans les pièces justificatives, me fait penser qu'il faudrait déclarer après tout cela mais ce n'est pas très cohérent avec ce que j'ai pu entendre par ailleurs ..

Ensuite, existe-t-il un délai légal, après la déclaration, avant de pouvoir utiliser l'appareil ?  Je n'ai trouvé de délai précisé nul part, mais j'ai aussi entendu parler d'un délai de deux mois ... qu'en est-il ? 

Si vous aviez des éléments de réponse , merci d'avance pour votre aide et vos avis !

Odus
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred


Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle   Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle EmptyMer 17 Oct 2018 - 22:17

Bonsoir,
Que de bonnes questions.... avec pas de réponse réglementaire à ma connaissance.
L’activité nucléaire qui est soumise à déclaration est la détention ou l’utilisation de GERI.
A partir du moment où l’installation  est physiquement présente sur votre site et en état de fonctionnement, je pense qu’il serait judicieux de réaliser la déclaration (même si le dossier justificatif n’est pas complet)
Par contre, pas d’utilisation sans que vous n’anez pas reçu le récépissé de déclaration (avec la télé déclaration, c’est quasi immédiat...)
Enfin, c’est mon point de vue...

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
odus
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle
odus


Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle   Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle EmptyVen 19 Oct 2018 - 21:54

Merci beaucoup pour cette réponse, cela semble cohérent avec l'avis d'une RCP locale que j'ai contacté .
Donc, déclaration à la réception de l'appareil et a priori pas de délai légal après réception du récépissé dans le régime de déclaration (ce qui m'arrange bien !).
Parfois on se pose des questions pour un rien dans cette jungle réglementaire !
Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration d'un appareil de radiographie conventionnelle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Appareil photo Polaroïd
» déclaration de début d'activité urssaf
» Exemption de déclaration et d'autorisation _ Spectromètre FluoX ?
» Dosimétrie opérationnelle non portée : déclaration ?
» Comparatif matériaux pour panneau table radiographie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Aspects pratiques de la Radioprotection :: Le monde médical-
Sauter vers: