Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 9:25

Bonjour
Ce n'est pas qu'elle est considérée comme moins dangereuse.
Mais les activités des sources non scellées sont généralement inférieures aux sources dites de haute activité. Prenons le cas du fluor-18 très répandu dans le médical. La limite source C est de 60 GBq.
Pas évident de trouver des sources de cette activité.
Iron kloug
Revenir en haut Aller en bas
Orik
Ventriloque
Ventriloque
Orik


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 10:23

Fred a écrit:

Les générateurs électrique émetteurs de rayonnement ionisant sont aussi concernés par cet arrêté.
Ils ne sont pas classés en catégorie D, seules les sources radioactives font l’objet d’une classification de catégorie de D à A.

Bonjour,

Je vous remercie pour les échanges.
Je voulais reprendre ce point, quand je lis les annexes 13-7 je n'ai pas la même interprétation, je souhaiterai confirmer avec vous :

Définition :
Catégorie d'une source de rayonnements ionisants : niveau de dangerosité intrinsèque d'une source de rayonnements ionisants.

Source de rayonnements ionisants : entité susceptible de provoquer une exposition, par exemple en émettant des rayonnements ionisants ou en rejetant des substances radioactives.

Mon interprétation est qu'un générateur émetteur de rayonnements ionisants (voir le dispositif médical dans son ensemble) est considérée comme une sources de rayonnements ionisants donc à une catégorie qui est la catégorie D suivant l'annexe : - en catégorie D dans tous les autres cas.

De plus, comme le texte parle des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, cela conforte cette interprétation.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos retours
Revenir en haut Aller en bas
hubhub
Ventriloque
Ventriloque



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 11:29

Bonjour

La définition suivante de l'annexe 13-7 permet d'y voir plus clair
"Source radioactive : source de rayonnements ionisants intégrant des substances radioactives."
Il y a bien différence entre source radioactive et source de rayonnements ionisants.

Dans la classification des sources, on stipule "-en catégorie D dans tous les autres cas", donc autres cas que des sources scellées de hautes activités ce qui élargit grandement le champ d'action de la catégorie D.

hubhub
Revenir en haut Aller en bas
TorukMakto
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 13:59

Bonjour,
Alors, question métaphysique : les déchets radioactifs sont-ils concernés par cet arrêté ???
TK
Revenir en haut Aller en bas
Kalhem
Saltimbanque
Saltimbanque
Kalhem


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 14:10

Source en attente de reprise par le fournisseur ou l'ANDRA, oui !
Revenir en haut Aller en bas
TorukMakto
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 14:22

Oui, pour les sources la question ne se pose pas. Je pensais plus aux colis de déchets qui partent chez Andra (fûts, coques, …)
Revenir en haut Aller en bas
hubhub
Ventriloque
Ventriloque



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 14:25

En ce qui concerne les sources non scellées, elles ne sont pas classées en catégorie A,B, C ou D en tant que lots de sources radioactives, car la définition de lots de sources radioactives est dans l'annexe 13-7
"Ensemble de sources radioactives scellées contenues dans un même produit ou dispositif ou qui ne sont protégées contre les actes de malveillance que par des moyens communs et dont le rapport ...."
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 14:29

Bonjour
Vous avez des colis dont l'activité s'apparente aux sources de haute activité ?
Sinon pour rester plus pratique quand on perle des sources A, B, C il s'agit bien des sources scellées.
Je vous renvoie au CSP pour savoir ce qui n'est pas une source :


« Section 9 « Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
« Sous-section 1 « Champ d’application
« Article R. 1333-152. – I. – En application des articles L. 1333-5, L. 1333-15 et L. 1333-16, la présente section définit, notamment, les conditions suivant lesquelles il est procédé à l'acquisition, la distribution, l'importation, l'exportation, le transfert entre Etats membres de l’Union européenne, la cession, la reprise et l'élimination des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules. « Sont exclus de l'application des dispositions de la présente section :
« 1°) Les déchets radioactifs tels que définis par l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ;
« 2°) Les matières, équipements et produits contaminés par une substance radioactive ou activés provenant d'une activité nucléaire mentionnée à l'article L. 1333-1 ;
« 3°) Les objets, matières ou produits contenant des radionucléides naturels non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles ne relevant pas de l’un des régimes mentionnés à l’article L. 1333-8 ou L. 1333-9 ;
« 4°) Les accélérateurs de tout type de particules et les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants lorsque leur fabrication et leur utilisation ne sont pas soumises à la déclaration, à l’enregistrement ou à l'autorisation prévue à l'article L. 1333-8 en application du 3o du I de l’article R. 1333-106 ;

etc, etc....
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
TorukMakto
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 14:44

Oui, sauf que le texte mentionne tour à tour  "source de rayonnement ionisant" et "source radioactive". Si je suis d'accord avec vous sur le fait que la définition de la source radioactive est claire, celle d'une source de rayonnements ionisants donnée dans l'annexe 13-7 du CSP est plus interprétable :
" Source de rayonnements ionisants : entité susceptible de provoquer une exposition, par exemple en émettant des rayonnements ionisants ou en rejetant des substances radioactives". Dans ce cas, comment un fût de déchets radioactifs présentant un DeD de 1 mSv/h au contact pourrait échapper à cette définition ?
Revenir en haut Aller en bas
Radiodoc
Ventriloque
Ventriloque
Radiodoc


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 15:05

Iron Kloug,

Je posais la question car pour le fluor-18, lors des productions, nous avons clairement plus de 60 GBq. Nous n'envoyons pas d'activités si élevées mais ce serait théoriquement possible d'autant plus que la limite d'un colis type A (pour le fluor-18) est de 600 GBq  Shocked
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyLun 16 Déc 2019 - 15:08

Bonjour
Il va falloir interroger l'ASN pour avoir un éclairage précis sur ce point.
Autant aller "à la source" si j'ose m'exprimer ainsi.
Je pense qu'ils nous dirons que cela ne concerne que les sources scellées pour A, B, C.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
cca
Curieux
Curieux



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2020 - 16:30

Bonjour à tous,
Nouvelle équilibriste du monde invisible, je vous rejoins.
J'officie en médecine nucléaire,
Je comprends bien, que définir la catégorie de mes sources est la base pour l'application de cet arrêté.
Je lis dans le décret 2018-434  à l'annexe 13-7 :

Catégorie d'une source de rayonnements ionisants : niveau de dangerosité intrinsèque d'une source de rayonnements ionisants. Donc pas forcément source radioactive !!

Mes sources scellées, non scellées, déchets et effluents radioactifs sont en catégorie D, pas de problème.
Quant est-il de mes générateurs X (scanner couplés aux gamma-caméras) ?
Catégorie D (qui regroupe tous les autres cas)  ...Non ?
Merci
janis
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2020 - 18:08

Bonjour
Les catégories A B c concernent essentiellement les sources scellées de haute activité.
Alors peut-être que dans ton hôpital, tu as un service de Curiethérapie qui aurait des sources de ce type ? Césium-137 par exemple ?
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste
Diabolo


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2020 - 18:33

Est il possible de visualiser ces annexes en message privé ?
concernant le secteur dentaire ( = sources scellées CAT D scellées au mur ) ??
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2020 - 18:38

Bonsoir
Non ! Il faudra les demander à l'ASN.
Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
Gnaf
Trapéziste
Trapéziste



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2020 - 19:06

Les sources F18 sont des sources non scellées, le fait qu'il y ait un emballage ou flacon autour n'en font pas  des sources scellées par construction car elles sont par nature quelque chose destiné  à être dispersé lors de l'utilisation, souvent injecté à un patient pour ce RN. D'ailleurs, les fabricants, fournisseurs et utilisateurs n'ont pas une autorisation F18 en scellé.
Les colis de déchets ne sont pas non plus des sources scellées, c'est le résultat d'une activité mettant en œuvre du non scellé au sens large.
Seules les SSHA ou lors lots de scellé dépassant le seuil SSHA sont catégorisables en A, B ou C : le reste, y compris non scellé ou appareils électriques (et scanner, donc parmi d'autres...)  est en D. En médical, le "non D" concernera presque exclusivement des choses comme des Gammaknife ou des HDR.
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2020 - 19:54

Bonjour,
@cca et Diabolo : 
Pour les générateurs électriques émetteurs de rayonnements X, voir mon post du 14 Décembre de 15h26

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste
Diabolo


Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance   Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2020 - 20:05

Merci Fred
effectivement ne sont concernés que ceux qui sont "volables" ( hum )
Revenir en haut Aller en bas
 
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: