Arrêté vérifications par rapport au code de la santé publique

Bonjour
Vous pouvez aller sur le site du ministère de l'écologie qui a mis en ligne la consultation du public pour les vérifications par rapport au code de la santé publique.
Cet arrêté est dissocié de celui qui concerne le code du travail.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-modalites-et-aux-a2289.html

N'hésitez pas à allez regarder le projet et donner votre avis.

Iron Kloug

Bonjour Kloug,

et merci pour cette info.
Je ne suis pas experte en matière de réglementation, mais je trouve étrange de notifier clairement la durée pendant laquelle les conseils du CRP doivent être conservés, mais en revanche pas la durée entre 2 étalonnages des instruments de mesure. Est-ce qu'on considère que cette durée est déjà notifiée dans un autre texte de loi ?
(j'avoue ne pas oser écrire ça en commentaire sur le site de la consultation publique )

hello
dans l'arrêté vérification du code du travail oui.
Peut-être faudrait-il qu'ils l'ajoutent.
Je vais poser la question.
iron kloug

Hello,
Bon... peut-être écrirai-je un commentaire en ce sens, alors

Bonsoir,

De retour après un long silence... 

Je n'ai pas vu que cet arrêté abrogeait la partie CSP de l'arrêté du 21 mai 2010 alors que c'était le cas pour son pendant du CDT, ça m'intrigue.

@+
SW

Edit : oups, allé trop vite, je vois que ce serait géré par la décision ASN conjointe qui abrogerait la décision ASN précédente du 4 février 2010.

"Le présent projet de décision abrogera partiellement la décision ASN n° 2010-DC-0175 du 4 juin 2013. Cependant, pour une meilleure lisibilité de la réglementation, il est prévu que le projet de décision soit  modifié pour prévoir une abrogation totale de cette décision."


Je vote pour, je trouve assez incompréhensible de n'abroger que certaines parties d'arrêtés et pas d'autres, c'est impossible de s'y retrouver à la fin.

A noter que la conservation décennale et les instruments de mesure sont aussi contrôlés lors la certification OCR. 

Annelise, je n'ai pas encore lu 40 fois le texte et suis donc peu sûre de mon fait mais il me semble que le délai entre deux étalonnages ou contrôles de l'étalonnage est inclus dans l'arrêté contrôle d'Octobre 2020.

Bonjour,

Oui, ce délai est déjà mentionné dans un autre arrêté. Ce qui me chiffonne, c'est qu'ils définissent la conservation des rapports dans ce texte, mais pas ce délai entre 2 vérifications, alors que tous les 2 sont déjà définis ailleurs. Du coup, c'est le meilleur moyen pour avoir des incohérences (si un texte est changé mais pas l'autre).
Soit on définit ces durées dans un seul texte, soit on définit toutes les durées dans tous les textes, mais là certaines durées sont définies dans ce texte, pas d'autres... 
Désolée, c'est mon côté psychorigide qui refait surface 

Non pas psychorigide mais pragmatique 

Scully a écrit:

Non pas psychorigide mais pragmatique 

Merci pour ta bienveillance, Scully