Code de la Santé Publique VS Arrêté malveillance

Bonsoir à tous!!
le CSP demande au responsable de l’activité nucléaire de transmettre une copie de l’inventaire des sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant des rayonnements ionisants qu’il détient afin de justifier en permanence de leur origine et de leur localisation, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à une périodicité annuelle lorsque l’activité nucléaire exercée est soumise au régime d’autorisation et tous les trois ans dans les autres cas ( déclaration ou enregistrement).
L'arrêté malveillance (29 Novembre 2019 modifié) demande au  même responsable d’activité nucléaire de réaliser, au moins une fois par an, une vérification de la présence des sources de rayonnements ionisants et de comparer ses résultats aux informations figurant dans l’inventaire prévu à l’article R. 1333-158 du code de la santé publique. ... Tout écart mis en évidence fait l’objet :
- d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article R. 1333-22 du code de la santé publique ;
- d’un enregistrement et d’une analyse dans les conditions prévues à l’article 17 du présent arrêté.
En 3 ans (voir même dans l'année), les sources peuvent changer et du coup, l'inventaire "interne" annuel sera différent de celui adressé à l'IRSN/UES....
Bref, je ne vois pas trop de cohérence dans tout ça...

Bonjour,
En dentaire, si un client me prévient d'un changement dans les générateurs détenus ( panne, échange, mise au rebut etc... )
je refais une déclaration des listes à IRSN

Fred a écrit:

Bonsoir à tous!!
le CSP demande au responsable de l’activité nucléaire de transmettre une copie de l’inventaire des sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant des rayonnements ionisants qu’il détient afin de justifier en permanence de leur origine et de leur localisation, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à une périodicité annuelle lorsque l’activité nucléaire exercée est soumise au régime d’autorisation et tous les trois ans dans les autres cas ( déclaration ou enregistrement).
L'arrêté malveillance (29 Novembre 2019 modifié) demande au  même responsable d’activité nucléaire de réaliser, au moins une fois par an, une vérification de la présence des sources de rayonnements ionisants et de comparer ses résultats aux informations figurant dans l’inventaire prévu à l’article R. 1333-158 du code de la santé publique. ... Tout écart mis en évidence fait l’objet :
- d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article R. 1333-22 du code de la santé publique ;
- d’un enregistrement et d’une analyse dans les conditions prévues à l’article 17 du présent arrêté.
En 3 ans (voir même dans l'année), les sources peuvent changer et du coup, l'inventaire "interne" annuel sera différent de celui adressé à l'IRSN/UES....
Bref, je ne vois pas trop de cohérence dans tout ça...

Si tu vérifies la liste des sources détenues par rapport à l'inventaire adressée, cela te permet de voir l'écart et donc de transmettre ton inventaire à jour non ?

Après es tu obligé de passer par un inventaire annuel ? Prenant le cas du dentaire tel qu'évoqué par Diab' ; une simple case "inventorié IRSN" sur un rapport de vérification permet de valider le point réglementaire évoqué non ?

Hello Fred

Pour moi la section 8 concerne les sources de haute activité.

« Section 8 « Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance



Or les sources de haute activité sont soumises à autorisation et donc font l'objet d'un inventaire annuel.

Iron Kloug

Hello tout le monde,
je vous remercie pour vos réponses.
Le CSP demande bien un inventaire annuel à adresser à l'IRSN/UES pour les activités soumises à autorisation et triennal pour les activités soumises à déclaration ou à enregistrement.
Pour moi, suivant ce même code, il n'y a pas d'obligation réglementaire de renvoyer un inventaire à jour suite à modification d'une source détenue.... 
Côté pratique, j'entends bien que dans certain cas, cela n'impose pas beaucoup de contrainte (changement d'un rétroalvéolaire tous les X années, par exemple). Mais que dire d'une entreprise de CND qui possède 5 / 6 projecteurs de gammagraphie et qui change de source d'192Ir tous les 6 mois?? Renvoyer à chaque changement un inventaire à l'IRSN????  C'est au RAN de tenir (ou faire tenir) un inventaire à jour en "interne".
C'était ma vision jusqu'à la lecture de l'article 10 de l 'arrêté "malveillance" (les articles 9 & 10 s'appliquent pour toutes les sources).
Pour des inventaires annuels, la logique (enfin la mienne) est de faire l'inventaire à l'IRSN en même temps que l'on fait son inventaire interne annuel et là, j'ai encore du mal à visualiser que l'on découvre un écart et du coup, toute la partie du paragraphe qui traite du traitement des écarts devient un peu du pipeau...
Mais quid, des autres cas... demander réglementairement une mise à jour de l'inventaire "IRSN" au moins annuellement si changement de source  pour respecter l'arrêté malveillance?? Alors pourquoi ne pas avoir laissé l'ancien article du CSP qui demandait un inventaire annuel à l'IRSN quel que soit le régime administratif dont dépendait la source?
Bref, quelque chose m'échappe...

Salut, 

le R1333-158 I fait bien référence à un inventaire "interne" à tenir "au jour le jour" pour "justifier en permanence de l' origine et de la localisation" des sources.
Il ne faut pas confondre cet inventaire avec la copie qu'on doit transmettre à l'IRSN (sigis) suivant une périodicité propre au régime (dans la suite du R1333-158; au II). Il n'y a pas (ou plus) d'obligation de transmettre cette copie à l'IRSN à chaque MAJ en interne.


C'est donc bien l'inventaire "interne" qui doit servir de base à la vérification de la présence des sources et non la copie transmise à l'IRSN qui n'est qu'une photo à un instant t.