arrêté concernant médecins et chirurgiens dentistes

Bonjour
Voici un arrêté qui concerne une homologation de décision ASN datant d'octobre de l'an dernier !

Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l'autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760020

Le texte est assez court.
Bonne lecture

Iron Kloug

Merci Kloug

dis moi si je me trompe, mais cet arrêté ne viendrait il pas préciser les qualifications d'une personne réalisant des actes de radiodiagnostic dentaire

( et donc arrêté excluant les assistant(e)s dentaire , voire les futures niveaux plus élevés de cette même fonction )

??

Bonjour
Pour l'instant je ne l'ai pas lu.
Pas ce matin en tous cas.
Iron kloug

Bonsoir,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas :

"Article 4 
En complément des qualifications et diplômes mentionnés en annexe à la présente décision, le médecin coordonnateur et la personne physique responsable d’une activité nucléaire à finalité médicale doivent justifier de deux années de pratique médicale dans leur spécialité au cours des trois années précédentes, selon le cas, à la date de leur désignation en tant que médecin coordonnateur, ou à la date de leur demande d’enregistrement ou d’autorisation, et être à jour de leur formation continue à la radioprotection des travailleurs, prévue aux articles R. 4451-47 et R. 4451-50 du code du travail, et à la radioprotection des patients, prévue à l’article L. 1333-19."

Là, premier écueil : en quoi un médecin coordonnateur devrait-il obligatoirement être à jour de sa formation radioprotection travailleur ? S'il ne recoit jamais de RI (cas classique d'un radiologue en radiodiagnostic non classé derrière sa console n'intervenant jamais en zone délimitée), je ne comprends pas pourquoi il devrait y être soumis.

Et 2e remarque, comme les articles sont notés, je cherche et je trouve dans le CT: 

«Vérification en cas de cessation définitive d’activité 
« Art. R. 4451-47. – I. – En cas de cessation définitive d’emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des véhicules utilisés lors d’opération d’acheminement de substance radioactive, l’employeur vérifie l’état de propreté radiologique et le niveau d’exposition externe dans les lieux de travail ou véhicules. «II. – Ces vérifications sont réalisées par le conseiller en radioprotection."

et l'article R. 4451-50 est du même acabit : aucun des deux articles cités n'a de rapport avec la formation à la radioprotection des travailleurs.... 
J'y perds mon latin, la décision date de 2020, le CT de 2018, ce n'est donc pas une question de nomenclature/numérotation.

Je suis fatigué, peut-être y verrez-vous plus clair que moi...
Si quelqu'un peut m'expliquer, merci d'avance

Lapassoire

Lapassoire a écrit:

Bonsoir,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas :

"Article 4 
En complément des qualifications et diplômes mentionnés en annexe à la présente décision, le médecin coordonnateur et la personne physique responsable d’une activité nucléaire à finalité médicale doivent justifier de deux années de pratique médicale dans leur spécialité au cours des trois années précédentes, selon le cas, à la date de leur désignation en tant que médecin coordonnateur, ou à la date de leur demande d’enregistrement ou d’autorisation, et être à jour de leur formation continue à la radioprotection des travailleurs, prévue aux articles R. 4451-47 et R. 4451-50 du code du travail, et à la radioprotection des patients, prévue à l’article L. 1333-19."

Là, premier écueil : en quoi un médecin coordonnateur devrait-il obligatoirement être à jour de sa formation radioprotection travailleur ? S'il ne recoit jamais de RI (cas classique d'un radiologue en radiodiagnostic non classé derrière sa console n'intervenant jamais en zone délimitée), je ne comprends pas pourquoi il devrait y être soumis.

Et 2e remarque, comme les articles sont notés, je cherche et je trouve dans le CT: 

«Vérification en cas de cessation définitive d’activité 
« Art. R. 4451-47. – I. – En cas de cessation définitive d’emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des véhicules utilisés lors d’opération d’acheminement de substance radioactive, l’employeur vérifie l’état de propreté radiologique et le niveau d’exposition externe dans les lieux de travail ou véhicules. «II. – Ces vérifications sont réalisées par le conseiller en radioprotection."

et l'article R. 4451-50 est du même acabit : aucun des deux articles cités n'a de rapport avec la formation à la radioprotection des travailleurs.... 
J'y perds mon latin, la décision date de 2020, le CT de 2018, ce n'est donc pas une question de nomenclature/numérotation.

Je suis fatigué, peut-être y verrez-vous plus clair que moi...
Si quelqu'un peut m'expliquer, merci d'avance

Lapassoire

Bonjour,

Après avoir analysé le texte, je me suis posé la même question.
Ma réponse ne sera qu'une interprétation.

Concernant la formation à la radioprotection des travailleurs, je suppose que l'objectif est d'avoir un médecin coordonnateur avec un bagage radioprotection à minima sur les thématiques travailleurs et patients afin de comprendre les différents enjeux. Comme il n'y a pas de formation spécifique obligatoire, c'est un moyen d'avoir un minimum de compétence.

Pour les correspondances aux articles, je n'ai pas de réponse. Possiblement un soucis dans la reprise des articles, je ne peux que laisser l'ASN répondre.

Bonne journée

C'étaient bien des n° d'articles contextuellement pertinents avant le décret de juin 2018. Il faut sans doute traduire en R4451-58 et 59. 
il faut croire que la réglementation est tellement complexe que même ceux qui l'écrivent s'y perdent 
  

ex Article R4451-47

Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par l'employeur.
Cette formation porte sur :
1° Les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants ;
2° Les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans l'établissement ;
3° Les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions du présent chapitre.
La formation est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.
ex Article R4451-50
La formation est renouvelée périodiquement et au moins tous les trois ans.
Elle est en outre renouvelée chaque fois que nécessaire dans les cas et selon les conditions fixées aux articles R. 4141-9 et R. 4141-15.

Bonjour 
Ce ne serait pas la première fois.
Iron Kloug

Bonjour,

Évidemment. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, j'aurais dû m'en douter.
Je constate (avec étonnement ?) la publication d'un texte en juillet 2021 avec des références qui n'existent plus depuis juin 2018.

Sans compter que ces articles (R4451-47 et R4451-50) n'ont plus d'équivalence sauf :

« Art. R. 4451-58.-I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :
« 1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
« 2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;
« 3° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux ;
« 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
« II.-Les travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre. "

Donc petit bonus pour les personnes voulant être médecin coordonnateur ou personne physique responsable d’une activité nucléaire à finalité médicale et n'étant pas concernées par les points ci dessus, ils en ont de la chance.

Lapassoire

Bonjour, 
Je viens de lire l'arrêté et j'avoue être Mdrr en lisant vos commentaires   M. le Législateur se mélange dans les rappels d'article , il faut simplifier les textes qui disaient ! 
Bon juste une petite question, si j'ai bien saisi, le responsable de l'activité Nucléaire va devoir nommer un médecin coordonnateur pour chaque spécialité ? C'est à dire que pour chaque spécialité de Chirurgie utilisant un Arceau de Bloc, il faut un médecin Coordonnateur ? Vu que les Arceaux sont soumis à enregistrement, il faut un chirurgien par Spécialité ca va être sympa la recherche ! 
Yok

Bonjour Yok,

Je ne l'avais pas compris ainsi mais il semble que c'est bien ça : 

Article 2 de la décision enregistrement : 
"[...]
– le terme «médecin coordonnateur» est celui visé à l’article R. 1333-131 du code de la santé publique.
[...]"

Article R. 1333-131 du code de la santé publique :
"[...]
II. - Pour les applications médicales des rayonnements ionisants, lorsque l’autorisation ou la notification de la décision d’enregistrement est délivrée à une personne morale, celle-ci désigne, pour la spécialité concernée, un médecin coordonnateur, titulaire des qualifications requises, chargé de veiller à la coordination des mesures prises pour assurer la radioprotection des patients. Dans ce cas, la demande d’autorisation ou d’enregistrement est cosignée par le médecin coordonnateur. Le changement de médecin coordonnateur fait l’objet d’une information de l’Autorité de sûreté nucléaire."


Chouette. On pourrait donc avoir, en plus de la déclaration, jusqu'à 10 enregistrements par établissement : 1 par spécialité + les scanners ne faisant que du diagnostic.
Donc 10 médecins coordonnateurs.    
On peut commencer les recherches.
Il faut : les trouver, qu'ils soient désignés par la personne morale et seulement après ils pourront cosigner la demande d'enregistrement.

Administrativement, ca va franchement être plus complexe qu'avant.
Bon courage.

Lapassoire

Je n'ai pas lu le texte, donc je dis peut-être une grosse connerie, mais le fait de dire 1 par spécialité donne la possibilité d'en nommer plusieurs différents (puisque le découpage se fait par spécialité et non par fonction englobant tout), mais pas l'obligation d'en nommer un différent à chaque fois. Un médecin ne pourrait-il pas être coordonnateur pour toutes les spécialités dans l'absolu ?

Bonsoir
La susceptibilité du corps médical fait tout le charme avec les inconvénients d'être PCR dans ce milieu .
Pour une fois je vous laisse vous débrouiller sur ce sujet et je dirai même que je vais aller voir ailleurs très loin si j'y suis... en étant total cool sur le truc..
Iron Kloug

Lapassoire a écrit:

Bonjour Yok,

Je ne l'avais pas compris ainsi mais il semble que c'est bien ça : 

Article 2 de la décision enregistrement : 
"[...]
– le terme «médecin coordonnateur» est celui visé à l’article R. 1333-131 du code de la santé publique.
[...]"

Article R. 1333-131 du code de la santé publique :
"[...]
II. - Pour les applications médicales des rayonnements ionisants, lorsque l’autorisation ou la notification de la décision d’enregistrement est délivrée à une personne morale, celle-ci désigne, pour la spécialité concernée, un médecin coordonnateur, titulaire des qualifications requises, chargé de veiller à la coordination des mesures prises pour assurer la radioprotection des patients. Dans ce cas, la demande d’autorisation ou d’enregistrement est cosignée par le médecin coordonnateur. Le changement de médecin coordonnateur fait l’objet d’une information de l’Autorité de sûreté nucléaire."


Chouette. On pourrait donc avoir, en plus de la déclaration, jusqu'à 10 enregistrements par établissement : 1 par spécialité + les scanners ne faisant que du diagnostic.
Donc 10 médecins coordonnateurs.    
On peut commencer les recherches.
Il faut : les trouver, qu'ils soient désignés par la personne morale et seulement après ils pourront cosigner la demande d'enregistrement.

Administrativement, ca va franchement être plus complexe qu'avant.
Bon courage.

Lapassoire

Bonjour,

Pour avoir fait un REX sur le téléservice, il serait possible de faire un enregistrement comprenant le scanner et l'ensemble des PIR.

Par contre, je suis du même avis, en lecture, il faudrait un médecin coordonnateur par PIR réalisé dans l'établissement avec avis du CME (Nouveauté aussi à prendre en compte).
Il faut attendre les premiers retours de l'ASN sur ce sujet, je pense complexe d'avoir autant de médecin coordonnateur, le suivi des exigences sera complexe. Déjà qu'il y aura une action pédagogique à avoir auprès de ces acteurs pour qu'ils prennent conscience que ce rôle n'est pas qu'un prête nom.
Les médecins coordonnateurs seront différenciés via la liste "Qualification du médecin" obligatoire.

Bien à vous,

Orik