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 Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées

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Invité
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MessageSujet: Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées   Mer 9 Nov 2011 - 14:39

Après de multiples appels auprès des Service de Santé Habilité INB restés sans réponse, je décide de m'en remettre au Cirque afin de m'éclairer ma lanterne !!!!
Je vous expose donc mon interrogation :
Une société de radiologue qui intervient exclusivement sur site pétrochimique (donc pas en INB) doit disposer de personnel en catégorie A. En principe, elle n'est pas obligée de passer un Service de Santé habilité INB.
1) De quelles compétences doit justifier le Médecin pour délivrer des aptitudes à travailler sous Rayonnements Ionisants ? (Habilitation particulière ? formation Radioprotection ?...)
2) Quelles sont les exigences réglementaires sur ce sujet ?

JE vous remercie par avance pour vos réponses.
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deedoff
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées   Mer 9 Nov 2011 - 16:41

Il faut un "médecin du travail" formé/qualifié aux spécificités du nucléaire.

Pour le texte de loi, je ne sais pas où cela se trouve...un klown va surement te répondre.
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http://cartoandco.eklablog.com/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées   Mer 9 Nov 2011 - 18:44

Bonsoir
Au risque de décevoir Deedoff, il n'existe aucune exigence pour un médecin du travail qui suit du personnel exposés aux rayonnements ionisants HORS INDUSTRIE NUCLÉAIRE.
Certains passent un diplôme universitaire (DU) sur le sujet. J'animais d'ailleurs une partie de formation lorsque j'étais à l'ASN.
KLOUG
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edurand
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées   Mar 30 Avr 2013 - 17:09

Bonsoir,

Je relance le sujet car certains points ne sont toujours pas très clairs pour moi.
Je vous explique.

Nous avons dans notre entreprise des travailleurs classés catégorie B.
Certains interviennent en INB et d'autres pas.

D'après la réglementation, tout ce petit monde doit passer une visite médicale renforcée au minimum tous les deux ans, si j'ai bien compris.

En revanche les services de santé du travail doivent être différents ?

Pour mes travailleurs catégorie B intervenant en INB : Service de santé habilité INB (type service d'un CNPE) - Si oui, y a t'il un texte de loi associé?
Pour les catégorie B n’intervenant pas en INB : Médecin du travail classique.

Merci de votre aide

MANUE





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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées   Mar 30 Avr 2013 - 18:48

Bonjour
Qui peut le plus peut le moins.
Si vous avez des travailleurs intervenant en INB le service de santé au travail qui vous suit doit être habilité et les médecins avoir un agrément
L'arrêté du 28 mai 1997 (qui est accessible via legifrance en version texte) donne les éléments concernant la formation de ces praticiens :
arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base.
KLOUG
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PEPEJY
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées   Mar 30 Avr 2013 - 18:57

Bon ben grillé par Kloug!! je ne peux pas lutter. J'allais poster la référence, mais je n'ai pas la connaissance encyclopédique ET pratique du maitre!!

Je dirai que l'obligation de formation spécifique est dans le décret du 28 avril 1975 modifié. En réalité tous les artcles ont été abrogés sauf les 45-1, 45-2 et 45-3.

PPJ à la traine
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Compétences des Médecins pour les Visites Médicales Renforcées
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