Bonsoir
Si je lis correctement l'article 106 du code de la santé publique concernant l'exemption :
« Article R. 1333-106. – I. – Sous réserve des dispositions de l’article R. 1333-107, sont exemptées de l'autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration prévue à l'article L. 1333-8 :
« 1°) La détention, la fabrication, l’utilisation, la distribution, l’importation et l’exportation de sources radioactives et produits ou dispositifs en contenant si la valeur du coefficient Q correspondant à la somme pondérée des activités en radionucléides présents à un moment quelconque dans le lieu où l’activité est exercée ou objet de l’activité, divisées par la valeur limite d’exemption fixée à la deuxième colonne du tableau 2 de l’annexe 13-8 pour chacun de ces radionucléides est inférieure à 1 ;
Si je fais 4 .(3000/10000) = 1,2 donc sources soumises à déclaration.
Votre analyse me semble correcte. Si le site indique une exemption, il y a peut-être un petit écart.
Si vous avez l'occasion d'appeler l'ASN pour demander la précision.
Iron Kloug
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