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 Colis exempté ou excepté

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4 participants
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ypadie
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MessageSujet: Colis exempté ou excepté   Colis exempté ou excepté EmptyJeu 11 Aoû 2022 - 16:45

Bonjour,

Ma société possède une source de Sr90 d'activité 9.25 kBq. Cette source est exempté. Mon interrogation provient du fait que nous avons reçu de la part du fournisseur cette source dans un colis excepté. Je dois expédié cette source sur un autre site et je souhaite avoir confirmation que je peux l'expédier dans un colis exempté avec donc la règlementation transport matière dangereuse non applicable. Merci pour votre aide.

Yannick P
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btgm
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btgm



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MessageSujet: Re: Colis exempté ou excepté   Colis exempté ou excepté EmptyJeu 11 Aoû 2022 - 19:53

Bonjour 
l'activité est en dessous de la limite pour le Sr90 (10 KBq). donc pour moi oui ! envoi exempté d'ADR sauf si activité massique supérieur à 100Bq/g (Cf tableau 2.2.7.2.2.1 ci dessous)

Colis exempté ou excepté GESlz21KbzpLwAAAABJRU5ErkJggg==
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ypadie
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MessageSujet: Re: Colis exempté ou excepté   Colis exempté ou excepté EmptyVen 12 Aoû 2022 - 11:11

Bonjour,

Merci pour votre retour. Le certificat de la source n'indique pas la quantité de matière ni l'activité massique. Je vais donc partir vers un colis exempté. J'ai contacté le fournisseur de la source qui m'a indiqué que même si la source expédiée est exemptée leurs procédures internes imposent l'envoie en colis excepté pour garantir le suivi du colis.
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Seba
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Seba



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MessageSujet: Re: Colis exempté ou excepté   Colis exempté ou excepté EmptyLun 22 Aoû 2022 - 8:00

Bonjour,

Pour etre exempté de l'ADR, il suffit soit d'être sous la « limite d’activité pour un envoi exempté » OU sous la « imite d’activité massique pour les matières exemptées ». Une seule des conditions suffit. (cf 2.2.7.1.1 de l'ADR)

Mais ce n'est pas pour autant que l'on peut l'envoyer par n'importe quel transporteur. Certains interdisent toutes matières radioactives exemptées ou non. Des fournisseurs préfèrent classer tous leurs colis en colis exceptés : plus simple, meilleur tracabilité... et le prix du transport est prévu dans le prix d'achat de la source
Colis exempté ou excepté Captur10
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YOYO29
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MessageSujet: Re: Colis exempté ou excepté   Colis exempté ou excepté EmptyVen 6 Oct 2023 - 15:47

Bonjour,

En tombant par hasard sur cette discussion, et je me permets de corriger, pour satisfaire l'exemption il faut être sous la « limite d’activité pour un envoi exempté » ET sous la « limite d’activité massique pour les matières exemptées ». il faut les 2 conditions  (cf 2.2.7.1.1 de l'ADR).

Mais je pense que le colis est parti depuis le temps ;-)
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Seba
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Seba



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MessageSujet: Re: Colis exempté ou excepté   Colis exempté ou excepté EmptyVen 6 Oct 2023 - 16:52

Bonjour,

Non, le fait d’être inférieur à l’un de ces deux seuils est suffisant pour être exempté de l’application de l’ADR.

Une matière est radioactive si elle répond au 2 conditions. Donc elle ne l'est pas  si elle ne répond qu'a une seule condition.

Toute la subtilité de la langue francaise...
Pour avoir le prix Nobel il faut avoir découvert un truc génial ET etre vivant => Un découvreur génial qui est mort n'aura jamais le prix Nobel.
lol!
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