Travailleur catégorisé & changement de société

Bonjour,

Je suis PCR pour 2 sociétés appartenant à un même groupe industriel, toute deux CEFRI avec des travailleurs catégorisés dans chacune.
Ces 2 sociétés sont sur le même site, suivi par le même PCR (moi) et la même médecine du travail.

Un travailleur a récemment changé de poste et a été muté de la société "A" vers la société "B".
Mis à part sa dosimétrie passive et son affiliation SISERI à mettre à jour pour le rattacher à la bonne société, quelle démarche y a t'il a effectuer?
De mon côté je ne vois rien d'autre, mais ca me parait trop facile...

Merci d'avance pour les conseils.

Pour moi on est bon

Bonsoir
Je vais être inquisiteur (l'ancien inspecteur reprend le dessus).
Vous dites : Je suis PCR pour 2 sociétés appartenant à un même groupe industriel, toute deux CEFRI avec des travailleurs catégorisés dans chacune.
Questions : vous êtes donc PCR du groupe ? Et est-ce que les deux sociétés sont sous le même SIRET dépendant du groupe ?

Iron kloug

Deux sociétés sont censées avoir deux numéros de SIRET différents, elle peuvent avoir un SIREN commun, mais pas un SIRET commun.

Si le SIRET est commun c'est qu'il n'y a qu'une seule entreprise.

me semble-t-il  

Ce qui impliquerai un OCR !
Mais bon....
iron kloug

oui je voyais bien où tu voulais en venir ! et clairement il semble nécessaire de constituer un OCR dans la configuration décrite...

pour compléter sur les démarches à effectuer pour le transfert du salarié: 

Les deux formations en radioprotection des travailleurs sont identiques en termes de contenus ? même évaluations des risques, même consignes ? sinon refaire la formation du travailleurs pour compléter.

L'évaluation individuelle d'exposition reste elle la même ? (cf. R4451-52 à 54), au moins changer l'entreprise si elle est indiqué sur l'EIERI !

Je suis bien PCR pour les 2 sociétés, qui ont chacune un SIRET différent.
Notre certification CEFRI couvre les 2 entités (et non le groupe qui a d'autres entreprises non CEFRI) :
- une principale, la société "A"
- une 2e implantation correspondant à la société "B" mentionné en annexe du certificat mais comme faisant partie intégrante de celui ci (je vous cite la mention écrite)

Les travailleurs de "A" et "B" réalisent des missions similaires, avec les mêmes risques/enjeux et suivent la même formation. La fiche individuelle d'exposition est également identique. 

Concernant la nécessité d'être OCR, ca n'a jamais été évoqué (ni en interne, ni lors des audits) et cette situation a plusieurs années. Je vais malgré tout me renseigner.

Bonjour,

pour rappel : "L'employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection [...]. Ce conseiller est :
1° Soit une personne physique, dénommée "personne compétente en radioprotection", salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise"


Si j'ai bien compris, il s'agit de 2 établissements (2 SIRET différents) d'une même entreprise (même SIREN ?) donc la désignation d'une PCR pour les 2 établissements est acceptable.

Ciremya a écrit:

...
il s'agit de 2 établissements (2 SIRET différents) d'une même entreprise (même SIREN ?) donc la désignation d'une PCR pour les 2 établissements est acceptable.

 
Pas au sens du Q/R de la DGT :



Je pense que la question du SIREN et du SIRET mériterait d'être reposée à la DGT...

Sauf que la QR n'a aucune valeur juridique... c'est une interprétation ! D'ailleurs quand on lit bien la QR, Edel semble rentrer dans les "cas particuliers" que la QR instaure (même site, en tant que prestataire peut être pas d'activité nucléaire en propre,...)

Bonjour,

Je me demande si le suivi médical n'est pas aussi à revoir + son évaluation de l'exposition individuel préalable avec le nom de la bonne entreprise (voir la signature du nouveau responsable/chef d'entreprise/...).

Concernant votre organisation CEFRI, si vous intervenez chez EDF, peut être que votre employé doit être transféré dans la bonne entreprise sur CARNAX.

Il est aussi important de lui faire une attestation d'exposition suite à son départ de l'entreprise A.

Manue