Arrêté du 22 septembre 2010

Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022876127&dateTexte=&categorieLien=id

Wouha..... Ça, c'est de la réactivité (JO du 02/10)
Merci Microrad!
Bon, ben un petit peu d'analyse de texte pour aujourd'hui, mes amis!
Fred

Je parcours le texte, surligne et mets des annotations si il y a lieu, et j'expédie ça à Kloug pour qu'il centralise les avis.
Fred

Merci Fred

Hello les gars
On va déjà mettre le texte dans le site.
KLOUG

Kloug, je t'envoie ma relecture par mail
Fred

C'est fait.

OK Fred
J'ai modifié aussi mais transparents sur la partie générale de la réglementation pour inclure ces nouveaux arrêtés.
Je vais regarder mais boîte pro après.
KLOUG

Content d'être à jour dans mes autorisations

Je suis dans l'analyse du texte !
Et ben y'a des précisions intéressantes.
KLOUG

Ja.....
Et je rejoins Teuf05, les dossiers d'autorisation sont de plus en plus complets : cela va dans le sens de la RP notamment sur certains sujets comme par exemple la qualification du titulaire, les disponibilités de la PCR et de la PSRPM, les moyens alloués, les astreintes, la justification de l'exposition d'un travailleur dans un local, l'analyse de sureté, l'information à l'ASN de la démission d'une PSRPM, la liste du matériel de mesure (une réponse à nos différents débats ? l'ASN jugera dans le cadre de l'étude du dossier d'autorisation?), la conformité aux normes et la note de calcul des protections biologiques (là, ça va être chaud...)...
Peut être que nous allons monter un petit résumé?
Par contre, je trouve que l'on accentue encore plus le décalage avec les dossiers de déclaration (limite, l'école des fans...)
Fred

Bonjour
Nous allons mettre lundi en .pdf notre lecture du texte à Fred et à moi avec quelques précisions et ajouts de notre part.
Nous pourrons faire un résumé, ce n'est pas une mauvaise idée.
Oui c'est vrai que l'écart grandit entre ces dossiers d'autorisations et les dossiers simplifiés de déclaration. J'aime bien "école des fans".
KLOUG

bonjour à tous,
je vais pouvoir demander du temps supplémentaire pour ma fonction de PCR
j'ai 9 autorisations à renouveller !!!!!

nbéta

nbeta a écrit:

bonjour à tous,
je vais pouvoir demander du temps supplémentaire pour ma fonction de PCR
j'ai 9 autorisations à renouveller !!!!!

nbéta

ouch !

chez nous on dit

boudiou (normandie)

Marrant on dit ça aussi en Midi-Pyrénées.
Mais je garde le godferdom, quoique le ouch de teuf05 traduit bien la compassion pour nbeta.

Merci pour la réactivité microrad, Fred 'n Kloug.
Attendant de lire votre résumé.

Bonsoir
Un conseil soufflé par un membre du collège opérationnel : attendre la sortie des nouveaux documents ASN pour finaliser notre analyse de texte.
Comme la date d'application était celle du Journal Officiel, il y a fort à parier que les nouveaus formulaires "dossiers d'autorisation" vont bientôt être mis à disposition des assujetis (reprise d'un terme utilisé par un membre de l'ASN aux journées de Saint-Malo).
Donc si vous le voulez bien, nous vous proposons de temporiser un peu pour voir comment sont faits les formulaires et s'il y a des précisions supplémentaires par rapport au texte de l'arrêté.
KLOUG