Zone non réglementée dans une INB

Bonjour,

J'ai besoin d'un éclaircissement sur la mise en pratique de l'arrêté zonage. Dans une zone non réglementée au sein d'une INB, donc non accessible au public, j'ai un FLi qui me donne après analyse des valeurs mensuelles de DED parfois supérieures à 80 µSv sur le mois. Est-ce que ça peut passer si on se justifie en expliquant que ce n'est pas un lieu de poste permanent et que les personnes pouvant pénétrer dans le local y seront au maximum 38h/semaine (ce qui ne peut pas être le cas puisque que ce n'est pas un poste de travail permanent) et que leur dosimètre ayant un seuil mensuel < 80µSv/mois n'a jamais déclenché d'alarmes ? J'ai des doutes mais pourquoi pas...

Bonjour
Eh non ! Le zonage exclu le fait de la présence des personnes.

Il est précisé dans la directive DGT/ASN du 18 janvier 2008 :
Le chef d'établissement détermine la nature et l'ampleur du risque dû aux rayonnements ionisants à partir des caractéristiques des sources (caractéristiques des sources scellées et non scellées, type et énergie des rayonnements émis, débit de dose, durée d’émission), des installations (mise en place de protections collectives contre les rayonnements ionisants) ainsi que des résultats des contrôles techniques de radioprotection et des contrôles d'ambiance. Il considère, pour cela, les situations représentatives des conditions normales d’utilisation les plus pénalisantes.

Si le temps de travail effectif est à prendre en compte pour le classement des travailleurs, il n’est pas pertinent pour la délimitation de zone réglementée qui matérialise un danger d’exposition aux rayonnements ionisants.
Désolé Zaza
KLOUG

Bonjour,

Je suis d'accord avec toi Kloug pour l'interprétation réglementaire (comment ne pas être d'ailleurs....) mais au risque de dire des bêtises je voudrais ajouter 2 compléments :

Dans le principe, les 80µSv/mois s'adressant à un travailleur, il semble pertinent d'apporter un coefficient pour ajuster la durée d'exposition du dosimètre d'ambiance (7j/7, 24h/24) au temps de travail maximum réglementaire sur un mois (je ne parle pas du travail effectif dans la zone).
D'ailleurs, les 80µSv/mois sont liés au 1mSv/an par les volumes horaires de travail annuel.
La logique serait différente pour une zone accessible au "public".

Ceci dit, dans la pratique, force est de constater qu'une démonstration de l'absence de poste de travail permanent dans une zone avec une DED (permanent) supérieur à 0,5µSv/h permet de ne pas classer certains "points chauds" en zone réglementée. Sous réserve que la zone (ou le point) soit identifiée et "surveillée" par le SPR (absence de chantier par exple).
C'est contradictoire avec la décision DGT/ASN mais ce zonage (ou plutot cet absence de zonage) n'est pas remise en question par l'ASN lorsqu'elle prend en compte les remarques de l'organisme agréé et les réponses faites par l'INB.

Space

Je suis d'accord avec toi Kloug, je voulais juste avoir votre (les clowns du forum) avis sur le sujet car il y eu dans la conversation concernant ce sujet un divergence d'opinion. Je serais donc plutôt partie sur ce que tu donnes comme justification.

En attendant, force est de constater que ce que tu dis est ce qui se pratique Space et que la justification que tu donnes semble effectivement être valable pour beaucoup de monde dans le domaine.

Bon je ne suis pas plus avancée mais je suis heureuse de savoir que je n'avais totalement tord en pensant que le zonage "n’est pas pertinent pour la délimitation de zone réglementée qui matérialise un danger d’exposition aux rayonnements ionisants". Comme quoi la réglementation et son interprétation reste un vaste sujet de discussion et d'incompréhension.

Merci encore à tous les deux pour la rapidité de réponse.

D'accord avec Kloug, le zonage réglementaire à ne pas confondre avec l'étude de poste est la délimitation d'un risque d'exposition et ne dépend donc que de la source de rayonnement indépendamment de la présence des personnes .
Si ton film d'ambiance montre régulièrement des doses supérieurs à 80 µSv sur un mois tu n'a je pense pas vraiment de possibilité de classer cette zone en zone public selon la réglementation.

Il faut savoir qu'à la base la limite des 80 µsv sur un mois a été introduite pour prendre en compte les sources à émissions non continu c'est à dire principalement les générateurs X du milieu médical . Ainsi en prenant le régime d'utilisation MAXIMUM de ces générateurs on pouvait définir un zonage raisonnable, car au vu du débit considérable de ces engins la plupart des hôpitaux public serait presque entièrement en zone surveillée si on se base seulement sur un débit de dose de 0,5 µSv/h.
Par contre pour les sources radioactives il n'y a pas lieu de pondérer le débit de dose par la fréquence d'émission une source émettant en continu.

Aprés l'application pratique, comme le dit space, n'est pas souvent celle de la réglementation mais c'est une autre histoire.

Bon désolé je peut pas éditer ma réponse :

Pour aller dans le sens de space si on prend à la lettre la derniére circulaire de l'asn :

Citation :

Afin d’évaluer les niveaux d’exposition externe et, le cas échéant, interne autour des sources de
rayonnements ionisants qui fondent les zones réglementées, l’employeur détermine la nature et
l'ampleur du risque dû aux rayonnements ionisants à partir des caractéristiques des sources
(caractéristiques des sources scellées et non scellées, type et énergie des rayonnements émis, débit de
dose, durée d’émission), des installations (mise en place de protections collectives contre les
rayonnements ionisants) ainsi que des résultats des contrôles techniques de radioprotection et des
contrôles d'ambiance. Il considère, pour cela, les situations représentatives des conditions normales
d’utilisation les plus pénalisantes.

A l'intérieur d'une enceinte exclusivement réservé au travailleur on pourrais admettre que "une situation représentative des conditions [b]NORMALES d'utilisation les plus pénalisantes "" serait le temps de travail le plus pénalisant en se basant sur le code du travail.
Soit quelque chose comme 10 heures de travail par jour et 6 jour sur 7 soit 240 heures par mois .

Ton dosi d'ambiance intègre lui sur 24*30 heures = 720 heures

Il serait dans ce cas de figure possible d'admettre une dose intégré sur le dosimètre d'ambiance de 80*720/240 = 240 µSv soit si on ramène ca au débit de dose horaire ca donne un débit de dose de 0,3 µSv/h !!!!!!!
En effet les 80 µsv sur un mois sont basé sur une présence de 160 heure par mois . Or le dosi d'ambiance est présent 720 heures et le débit que recoit un dosi qui a intégré 80 µSv est de 0,11 µSv/h.
C'est pourquoi quand on parle de source on admet pour le zonage un débit de dose de 0,5 µSv/h.

Bon tout ca pour montrer que pour les sources radioactives il est inutile de se baser sur les 80 µSv sur un mois car si on applique la loi cela impose un débit de dose horaire plus pénalisant.

Moi je dirais fais des contrôles d'ambiance et vérifie si tu n'a aucun point d'ambiance supérieur à 0,5 µSv/h personne ne pourras te reprocher de ne pas classer ta zone .
Dans le cas contraire comme indiqué ci dessus tu a 2 raisons indiscutable pour la classer.

Sinon pour Space je sais bien que ca se fait dans la pratique, mais ayant été longtemps SPR dans une INB, je pense pas que l'argument zone surveillée en permanence par le SPR puissent être recevable hormis si le spr garde la clé du local, le SPR a déja beaucoup de travail et je ne crois pas que les exploitants soient d'accord pour payer un spr pour surveiller la dite zone tranquillement assis sur sa chaise Sinon si c'est le cas chez vous dis moi le je connais beaucoup de collègues intéressés par ce poste ...

Discussion intéressante sur le zonage.
Je me permets de vous rappeler qu'il y a une réflexion en cours (GT missionné par l'ASN et relayé dans les réseaux).
Vous aurez bientôt l'occasion de faire remonter cette expérience et participer à la réflexion nationale.
Surveillez les infos du cirkus !

Salut Tahity,
J'occupe ce poste de "surveillant de Zone à surveiller par le SPR" à temps plein, et malgré un taux horaire faible, les heures passées sur place me permettent d'avoir un salaire important : 24 heures * 30 jours * 10€/h = 7200 € mais je m'ennuie un peu

Pour compléter mon premier post, une zone dite "surveillée" par le SPR sont en fait identifier dans un listing et font l'objet d'une analyse préalable avec le SPR lors de toute demande de travaux. Il s'agit d'une pratique courante qui semble répondre à la question puisque mise en œuvre sur certains sites (sans être contestée).

Mon point de vu sur le sujet en tant qu'organisme agréé est de m'interroger sur la pertinence du zonage et de signaler à l'exploitant que certains points de mesure peuvent poser problème.

Mon point de vu en tant que PCR serait de m'interroger sur la justification de l'exposition des travailleurs concernés et identifier les actions pour réduire le DED dans les points identifiés à risque (action sur les termes sources, ajout de pro bio...) à une valeur acceptable. Dans la mesure où le DED ne pourrait pas être raisonnablement diminuer, baliser la zone en conséquence pour y interdire si possible l'accès courant : la justification de la classification d'une zone attenante en ZS me semble très faible dans la grande majorité des cas.

Le GT zonage devrait en effet permettre d'apporter des réponses techniques plus précises car pour le moment, on voit vraiment de tout sur les installations.

Après l'arrêté zonage, la circulaire zonage, voilà le GT zonage.....(je ne sais pas quel est le smiley adapté...)

Parce que c'est clair comme de l'eau roche et je dirais même plus élémentaire mon cher fredson !!

Dommage pour le poste sur la chaise en INB mais j'y tournerai un peu en rond (et encore c même pas possible sur une chaise)

Je m'interroge juste sur le fait que l'on trouve finalement plus simple d'interdire totalement une zone et de devoir rester sur le qui vive pour donner au cas par cas des dosi dans une zone qui ne serait pas classé mais supérieur à 0,5 µSv/h (des consignes à bien transmettre à tt l' équipe ca) plutôt que de poser un panneau et des consignes de zone surveillées.
De plus dans les inb que j'ai fréquentais le SPR n'était pas au courant des travaux en zone publique et donc le fait de classé une telle zone permettais d'être au courant des travaux qui pouvait y être effectuées .