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 arrêté du 14 mai 2004 abrogé???

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Klax
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Fred
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MessageSujet: Re: arrêté du 14 mai 2004 abrogé???   arrêté du 14 mai 2004 abrogé??? - Page 2 EmptySam 7 Jan 2012 - 11:37

Scully a écrit:
Merci Fred de veiller !

Bonjour Scully,
non, non, tout le mérite revient à Kloug, c'est lui qui nous a indiqué la parution de cet arrêté...
Je n'ai fait que souligner un point important de cet arrêté.
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MessageSujet: Re: arrêté du 14 mai 2004 abrogé???   arrêté du 14 mai 2004 abrogé??? - Page 2 EmptySam 7 Jan 2012 - 13:04

Alors, merci Kloug Wink
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MessageSujet: Re: arrêté du 14 mai 2004 abrogé???   arrêté du 14 mai 2004 abrogé??? - Page 2 EmptyLun 9 Jan 2012 - 16:20

Pyrénéen a écrit:
Bonsoir,

Permettez moi de citer la lettre du 20 octobre 2011:

"Appareils de plus de 25 ans
Les inspecteurs ont noté la présence d’un appareil qui atteindra l’âge de 25 ans au 31 décembre 2011.
Or l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations stipule que l’utilisation des appareils destinés à la médecine de soins de plus de 25 ans est interdite.

B1. Je vous demande de tenir au courant l’ASN – Division de Lyon des dispositions que vous
serez amené à prendre afin de respecter cette échéance de 25 ans.
"

Conclusion: Lyon vient de demander l'indépendance dehors

Pyrénéen qui regarde passer les flocons


Une décision ASN nécessite d'être "homologuée" par un arrêté. Du coup, comme l'arrêté d'abrogation date du 1er décembre, rien de choquant, non?
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MessageSujet: Re: arrêté du 14 mai 2004 abrogé???   arrêté du 14 mai 2004 abrogé??? - Page 2 EmptyLun 9 Jan 2012 - 16:57

A priori non.
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