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 inventaire IRSN

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Domino
Diabolo
6 participants
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MessageSujet: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyVen 24 Aoû 2012 - 16:42

Bonjour à tous
Ca y est las vacances sont terminées !
De retour, je me retourve devant une interrogation : d'où vient la référence réglementaire imposant de transmettre l'inventaire des sources à l'IRSN une fois par an ?
je n'arrive pas à remettre la main dessus ! Suspect
Merci d'avance
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Diabolo
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Diabolo



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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyVen 24 Aoû 2012 - 17:02

Article R 4452-21 du Code du travail ???
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Diabolo
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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyVen 24 Aoû 2012 - 17:09

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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyVen 24 Aoû 2012 - 17:22

MERCI BEAUCOUP !
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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyVen 24 Aoû 2012 - 21:03

Bonsoir
Merci Diabolo ! Ca soulage quand je ne suis pas là.
KLOUG
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Domino
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Domino



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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptySam 26 Avr 2014 - 13:54

Bonjour,
j'ai l'inventaire des sources à envoyer à l' IRSN en juin.
Nous avons changé un ampli en mars et j'ai renouvelé l'autorisation pour toutes les sources auprès de l'ASN à ce moment là
Iis secommuniquent les dossiers ou je refais un fichier Excel selon modèle IRSN?
Merci

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Gnaf
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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptySam 26 Avr 2014 - 18:00

Il faut envoyer la liste, les dossiers ASN restent à l'ASN.
Le format Excel proposé n'est en rien obligatoire : c'est un exemple mis sur le site car il devait y avoir des demandes en ce sens.
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Domino
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Domino



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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptySam 26 Avr 2014 - 18:13

merci pour le renseignement

_________________
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Plutonium239
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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyDim 26 Nov 2023 - 1:18

Mise à jour sur ce sujet. 

La transmission de l'inventaire à l'IRSN est désormais décrit dans l'article du Code de Santé Publique suivant (en vigueur depuis le 01 juillet 2018) : 

Article R1333-158
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyLun 27 Nov 2023 - 9:24

Bonjour
Le sujet date de 2014 !
Iron kloug

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Show must go on !  Cool
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patrickX
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Jongleur
patrickX



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MessageSujet: Re: inventaire IRSN   inventaire IRSN EmptyJeu 7 Déc 2023 - 8:42

Nos machines Rayons-X sont inventoriées avec mise à jour tous les ans.

Lorsque nous louons une machine pour une durée de 3 ou 4 semaines , nous faisons les déclarations nécessaires à l'ASN ( début et fin de détention/utilisation ) . Pas de problème de ce côté.

Comment faut-il gérer tout ça dans l'inventaire de l'IRSN ?
En cas de location , il y a détention ( même provisoire ) mais en l'absence de mise à jour immédiate si nous les déclarons dans l'inventaire sans pouvoir les retirer immédiatement , la même machine va se retrouver chaque année 5 ou 10 fois dans l'inventaire.

Pour l'instant je ne déclare que notre inventaire chaque année, pas celui des clients.
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