Domaine vétérinaire

Bonjour,

Il paraît que les activités de radiodiagnostic vétérinaire sont à rattacher réglementairement au domaine Industrie/Recherche et non au domaine Médical. Est-ce quelqu'un peut me confirmer (ou infirmer) cela et surtout me fournir la référence réglementaire qui va bien. 

D'avance merci et a+

Bonjour
La question est à préciser. Si c'est par rapport au code de la santé publique :
S'il 'agit de la formation PCR actuelle c'est en domaine industrie recherche
S'il s'agit de la future :
II. − Secteurs d’activité.
Pour les niveaux 1 et 2, les trois secteurs d’activité suivants sont définis :
– le secteur « médical », regroupant les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutique, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux, ainsi que les activités de recherche associées à ce secteur ;
C'est avec !
Je comprends votre interrogation.
KLOUG

KLOUG a écrit:

S'il 'agit de la formation PCR actuelle c'est en domaine industrie recherche
S'il s'agit de la future :
II. − Secteurs d’activité.
Pour les niveaux 1 et 2, les trois secteurs d’activité suivants sont définis :
– le secteur « médical », regroupant les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutique, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux, ainsi que les activités de recherche associées à ce secteur ;
C'est avec !
Je comprends votre interrogation.
KLOUG

Tu es certain que pour la formation actuelle-passée c'est bien secteur industriel et recherche ?

Bises

Tout dépend de quoi on parle. Dans le code de la santé, les activité médicales étaient celles à visée sur l'homme donc orientant un diagnostic sur une personne, même si la mesure est faite in-vitro , ou ayant un but thérapeutique.
C'est moins clair dans la dernière version mais par exemple dans le R1333-18 qui traite des exemptions, on a le I qui dit quand une autorisation/déclaration n'est pas nécessaire (ex : total < seuil d'exemption) et le II qui dit :
II. - Les activités nucléaires destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l'exemption d'autorisation ou de déclaration prévue au I.

Ce qui montre que dans cet aspect, le vétérinaire est traité dans le monde industrie/recherche. Le risque à ne pas le faire serait d'avoir des pb de positionnement de frontière : recherche avec animaux, recherche à visée vétérinaire, diagnostic ou thérapie vétérinaire ... Et aussi de type de bestiole à prendre du côté médical : plancton, lézards, souris blanches ou singes...
nb : La recherche biomédicale est historiquement cadrée par la loi Huriet et il ne s'agit que des participations de "personnes" donc notamment des essais cliniques en phase plus ou moins avancée, pas des phases préalables éventuelles sur animaux.
Pour les formations PCR futures, le véto rebascule du côté médical, sans doute parce que les technologies et les préoccupations sont similaires.

Mais finalement (et je mais les pieds dans le plat ...), j'ai relu avec attention les textes sur la formation PCR (ancienne) et sur l'externalisation : quelle genre de PCR (spécialité médicale ou indus) doit prendre un véto ?
Quelqun le sait il avec certitude ? Parce que je n'ai pas su trouver ce qui interdisait à une PCR spécialisée médical sources scellées de le faire ....

Le secteur "médical", au sens seulement de la formation PCR, inclut la médecine vétérinaire. Voir article 2-a de l'arrêté de 2005 :
Les secteurs d'activité considérés dans le présent arrêté sont :
a) Le secteur " médical ", regroupant les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine préventive et curative - y compris les examens médico-légaux -, à l'art dentaire, à la biologie médicale et à la recherche biomédicale ainsi qu'à la médecine vétérinaire ;

Les PCR externes des vétérinaires sont majoritaires des entreprises du secteur santé.
Les autorisations et les récépissés de déclaration des mêmes vétérinaires sont en revanche bien délivrés  à des fins non médicales (au sens pas sur l'homme).

Merci gnaf ;-)