Reglementation sur les IRM

Bonjour

J'ai une question sur un aspect reglementaire qui ne concerne peut être pas du tout la radioprotection mais pour lequel je n'arrive pas à trouver une réponse précise. 
Les générateurs X sont soumis à autorisation de l'ASN de même qu'un bon nombre d'installations industrielles sont soumises à autorisation (enregistrement ou déclaration) au titre des ICPE. En revanche je n'arrive pas à trouver si les IRM sont soumis à une quelconque réglementation et si leur installation doit être déclarée auprès d'un quelconque organisme.
Quelqu’un ici connait il ce sujet ou saurait me dire ou je peux trouver des informations? Le résultats de Google ne sont pas très convaincants.

Merci de votre aide

Bonjour,

il y a une demande auprès de l'ARS à formuler.

Toz

Merci de ta réponse. 
As tu une experience sur le sujet?

Rebonjour,

pas vraiment, je fais uniquement les dossiers ASN.

En fait je le sais car j'ai vu passer une autorisation pour un scanner (autorisation ARS à fournir dans l'autorisation ASN) où figurait également une demande pour une IRM. L'autorisation ARS permet entre autre de se faire rembourser les actes réalisés avec l'équipement. Autant dire que c'est "bloquant" avant le premier patient .

Avec les nouvelles réglementations sur les champs magnétiques, peut-être qu'à terme il y a aura également un organisme équivalent à l'ASN pour l'IRM pour valider les mesures relatives à la protection des travailleurs pour ces installations. En tout cas à ce jour je n'en ai pas connaissance.

Toz