Vérifications initiales sur les équipements de travail

Bonjour,

au vu du nouveau décret n°2018-437, les dispositions transitoires ne s'appliquent pas aux appareils nouvellement mis en service au delà du 1er juillet 2018.

Ainsi, si je comprends bien le texte :

Citation :

« Article R. 4451-40. – I. – Lors de leur mise en service dans l’établissement et à l’issue de toute modification importante susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s’assurer qu’ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité.

«II. – L’employeur vérifie dans les mêmes conditions l’intégrité des sources radioactives scellées lorsqu’elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.

«III. – Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.

Contrôle externe(+ interne?) avant premier patient pour tout appareil émetteur de RX (scanner, mammographe, arceau mobile de bloc opératoire, rétro alvéolaire, ...) ?
Externe réalisé par un OAgréé en attendant les OAccrédités ?

Merci par avance pour votre retour

Toz

Hello
Comme les OA accrédités ne sont pas créés, il faut passer par les organismes actuels.
Le contrôle de l'OA servira de contrôle initial.
Kloug

Pas du même avis ( milles excuses Maître , ne frappez pas )

le contrôle à la mise en service est un contrôle interne
Il peut être réalisé ( dans le cas des installations déclarées, je pense )
- par la PCR
- par un OA
- par l'IRSN

Dans l'attente de la parution de l'arrêté contrôle

C'est ce que j'en ai compris , ce n'est que mon avis , il n'est pas garanti , d'autres peuvent me contredire 

Bonjour
A la mise en service si on lit l'article qu'a mis Toz, il faut bien que ce soit un contrôle externe (c'est le III).
Kloug

Je pense que c'est parce que les contrôles techniques
- interne à la mise en service
- internes périodiques

sont remplacés par
- une "vérification initiale" (1)
- des "vérifications périodiques" (2)

et que la 1 sera
- soit un ancien contrôle technique externe périodique valide ( effectué avant  le 1er juillet 2018 OU ? avant la parution de l'arrêté contrôle à venir )
- soit un contrôle technique interne "à la mise en service" ( effectué avant la parution de l'arrêté contrôle à venir )

la 2 étant pour l'instant encore le contrôle technique interne annuel et le contrôle technique externe périodique

le tout étant en période de transition jusqu'à parution de cet arrêté contrôle pour certains points et 1er juillet 2021 pour une autre partie

sauf interprétation erronée de ma part ( et encore et toujours selon ma vision restrictive de secteur dentaire )

Hello,

pour ma part je comprends que la vérification initiale est interne + externe (OA) (cf R.4451-40 I et III) et que la vérification périodique en l'absence de modification notable de l'installation est interne. Toutefois, certaines installations pourront faire l'objet d'une vérification périodique par un OA (cf. R. 4451-41) certainement visées dans l'arrêté contrôle à venir.

La question que je me pose c'est le délai de réalisation de la vérification initiale dans le domaine médical. Nombre d'appareils sont installés durant la période estivale qui ne coïncide pas forcément avec disponibilités des OA ...

Et au vu du présent décret, ce qui m'inquiète c'est que j'ai l'impression que cette vérification initiale concernent tous les équipements indépendamment du régime dont il relève.

Que doit-on exactement comprendre par "lors de leur mise en service" ?

Toz

Dans l'industrie ça ne va pas changer grand chose.
Dans la plupart des cas , toutes les machines installées dans les usines ( sauf peut-être les machines à café , et encore !! ) sont contrôlées par un organisme extérieur avant leur mise en service.
Il y a tellement de contraintes et de réglementations que les responsables prennent un maximum de précaution , le principe est simple :" ceinture, bretelles et casque lourd  "

Bonjour
Durant la période transitoire la PCR peut-elle faire le contrôle de mise en service (Décision n° 2010-DC-0175) avant la vérification initiale qui sera réalisée par un organisme accrédité ?