Frontière vérifications au titre du CDT et du CSP

Bonjour à tous,
nous sommes en pleine préparation du dossier initial d'enregistrement pour des sources scellées cat. D,
Q < 1, mesures de niveau et densité instrumentales, Remplacement du conteneur complet tous les 10 ans ou en fin d'utilisation)

Nous sommes site ICPE sujet aussi au naturel (U et Th) , avec des zones règlementées dues à ce naturel sur divers équipements (cuves, tuyauteries, filtres etc).

Autant l'arrêté de 2020 (CDT) semble apprivoisé concernant l'évaluation des sources scellées, et le zonage et et les lieux de travail, la radiopotection en général,
autant le l'arrêté de 2022 (CSP) l'est moins...

Sous CDT : pour l'EDT neuf VI (1x 10 ans) par un organisme accrédité No 1 par le COFRAC / VP par un organisme accrédité No 2 car voulant garder une VP externe  annuelle + contrôle des lieux et zones à minima 1x par trimestre sur justification.... à voir.

Je suppose donc que tout ce qui n'est pas sous influence des sources scellées, le naturel donc, serait sous reglementation du CSP ?
Ce naturel (donc problématique gestion déchets, potentiellement aussi les éfluents, le radon et poussières pourraîentt aussi être du coup de l'arrêté CSP ? 
L'organisme agréé par l'ASN serait donc aussi amené à contrôler les sources scellées et la bonne application des règles de radioprotection ?

Je trouve la situation sans fin et que l'on se mord la queue.

Merci pour vos retours.

Olivier.

Bonjour
J'avoue que ce n'est pas très clair encore pour moi.
Il faut que je relise encore une fois le texte vérifications CSP (quitte à demander à l'ASN).
Mais j'avais plutôt dans l'idée que les vérifications CSP ne concernaient que les sources non scellées ou les pièces activées pouvant être sortis de l'appareil. Et que les règles de RP ne touchaient que ces points là;
Iron Kloug

Bonjour Marc, merci pour ton retour.

j'avais demandé à mon inspecteur ASN pour ce qui est des "déchets" en tant que sources non scellées, je cite la réponse ci-dessous :

"Pour ce qui est des sources non scellées et autres déchets, il convient d’évaluer si celles-ci relèvent des rubriques 17XX et de modifier le cas échéant les actes administratifs en lien avec l’UD.. de la DREAL. En ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, le risque radioactif inhérent à ce type de sources doit être évalué au même titre que les sources scellées et les générateurs de rayons X, figurer dans le DUER et les moyens de prévention mis en place si l’évaluation conclut à un besoin de prévention (selon R. 4451-1 et suivant)."


Et la rubrique 17xx renvoie Article L542-1-1 qui donne quelques définitions :


Le présent chapitre s'applique aux substances radioactives issues d'une activité nucléaire visée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ou d'une activité comparable exercée à l'étranger. Il ne s'applique pas aux rejets autorisés.
Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.
Une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement. 
...
Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l'autorité administrative en application de l'article L. 542-13-2.



Sujet complexe !


Olivier.