Instruction DGT/ASN/2018/229 relative à la prévention des risques RI

Bonjour à tous!

L' INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) est consultable et téléchargeable sur le lien ci-dessous:

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44035

Je vais commencer à la lire dès cette après-midi avant de préparer mes bagages pour une petite semaine de congés en Martinique!!!

Bonne lecture!

Boson le Clown

Bonjour 
Le sujet a déjà été ouvert dans une autre section 
Nous avons entamé la lecture avec quelques surprises.
C’était dans débats et décryptage de l’actualité 
On aurait pu le mettre ici mais circulaires et instructions n’ont pas un caractère juridique.
Ce sont des recommandations.
Iron Kloug

J'étais surpris qu'il ne soit pas déjà sur le forum!!! Alors je n'ai pas suffisamment bien regardé!
Encore désolé!
Boson le Clown

Pas de soucis !
Cette information méritait un petit rappel.
Iron Kloug

Le document étant tant attendu, j'ai jugé (trop tardivement!!!) que le caractère juridique non contraignant pouvait être acceptable dans ce pavé réglementaire!
En plus, c'est Fred qui m'a devancé; je lui dois une petite bière!!!

En tous cas, avant lecture, j'ai pu avoir un petit résumé de cette instruction en consultant le post!!!
Merci Iron Kloug!

Boson le Clown

C’est noté pour la bière.
Quoique notre autre fred commun m’a soufflé à l’oreille que côté rhum, tu te défendais pas mal...
Profites bien de la Martinique, les décollages sont sympas (comme les martiniquais zé les martiniquaises )

Bonjour à tous,

Iron Kloug précise très justement que les instructions n’ont pas un caractère juridique et qu’il s’agit de recommandations.

Concernant le zonage, l’instruction DGT/ASN du 2 octobre 2018 indique notamment que l’article R. 4451-23 du code du travail n’est pas applicable et que l’arrêté zonage du 15 mai 2006 continue à s’appliquer (sauf son titre II) jusqu’à la parution du nouvel arrêté zonage.
Ce point est en contradiction avec le décret 2018-437 du 4 juin 2018 qui précise dans son article 8 que les dispositions des arrêtés qui ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions du code du travail restent en vigueur.

J’en conclus que la limite entre zone surveillée bleue et zone contrôlée verte est 1,25 mSv sur un mois depuis le 1er juillet 2018, mais que la DGT et l’ASN recommandent de continuer à appliquer l’arrêté zonage du 15 mai 2006 (qui est plus contraignant : 7,5 µSv en une heure) jusqu’à la parution du nouvel arrêté.

Dites-moi si mon interprétation est juste.

Benoît

Bonjour
On peut effectivement le voir comme ça. et suivre le "conseil" donné dans l'instruction.

Mais cela n'empêche pas de commencer le travail d'analyse de la modification du zonage pour être prêt à sa sortie. A noter que la DGT souhaite une publication avant la fin de l'année !!

Mas même si le texte sortait en début d'année prochaine, cela laisse peu de temps pour de grosses structures, plus pour les petites, pour la révision du zonage.

Donc je dirai que vous pouvez anticiper.
Iron Kloug

Bonjour,

Je m'interroge (fortement...) sur la signification de ce petit morceau :

"Ne sont notamment pas à retenir comme incidents raisonnablement prévisibles :
-les événements pour lesquels l’employeur a mis en oeuvre des moyens de prévention adaptés au risque, redondants (au moins deux) et indépendants les uns des autres".

Donc, le non port des protections (par exemple respiratoires) prévues doit être considéré comme un évènement raisonnablement prévisible et pris en compte dans l'évaluation individuelle?? Sauf si redondance, c'est à dire qu'on met deux TEV alimentées par deux compresseurs indépendants???

Bonjour 
Je ne pense pas que ce soit l’interprétation.
Si on a fait une analyse montrant qu’il y a un risque d’exposition interne alors il faut porter une protection des voies respiratoires 
Pour les masques filtrants il doit y avoir un test sur porteur 
Pour les TEV il faut peut-être analyser les défaillances qui sont déjà arrivées dans l’ins 
Iron Kloug

Bonsoir,
Je n’ai pas la même « interprétation ? » de ce paragraphe : pour moi ce n’est pas une redondance de l’epi, mais des moyens de prévention.
Si l’employeur a prévu différents moyens de prévention comme tel EPI, plus formation RP, lus balisage, plus..., on ne pas peut-être pas prendre en compte cet événement dans l’évaluation de l’exposition préalable.

Salut maîtres Fred et Kloug,

Je n'envisageais bien sûr pas d'empiler deux murus. Mais je me demandais ce que pouvait vouloir dire "redondance" dans l'article. Vos interprétations me vont bien!
Toutefois, si on considère le fait qu'une redondance de démarches matérielles et organisationnelles suffit, (par exemple consignes de port de protections respiratoires sur un RTR et port effectif des protections), l'article ne change en rien les pratiques de terrain puisqu'il fallait déjà que la PCR (enfin l'employeur mais bon. On s'est compris ;-) choisisse les EPI adéquats et donne des consignes aux travailleurs...

De plus, j'ai été confronté il n'y a pas très longtemps à un cas dans lequel un auditeur CEFRI demandait à un client pour lequel je suis PCR externe de prendre en compte les incidents raisonnablement prévisibles ci dessous :

"L’évaluation individuelle intègre désormais une évaluation, sur douze mois consécutifs, de la dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail".

Les salariés du client sont très rarement en zone (ils s'occupent des PTJ type changement de colsons, réfection des peintures, réparation des grillages etc..., surtout hors zone et quelques fois dans le BAN. Ils prennent 100µSv/an à tout casser, ils ont des RTR à l'année. Niveau 0 évidemment).
J'ai eu bien du mal à lui répondre sur ces "incidents raisonnablement prévisibles". En effet, je précise dans le RTR que si les expositions relevées sont supérieures au prévisionnel et s'il y a la moindre contamination sur le chantier, ils évacuent et m'appellent. Du coup, aucun incident raisonnablement prévisible n'est raisonnablement prévisible

Votre avis sera très bienvenu!

Bonjour
Voilà bien une démarche typique d'un audit mené à la lettre et pas avec l'esprit de la lettre !!!
des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail".

Certes c'est logique, mais pour moi la réponse, toute à fait claire, devrait interpeller l'auditeur :
- ils s'occupent des PTJ type changement de colsons, réfection des peintures, réparation des grillages etc..., surtout hors zone et quelques fois dans le BAN.
Ils prennent 100µSv/an à tout casser, ils ont des RTR à l'année. Niveau 0 évidemment.

Alors évidemment il peut arriver des choses dans le BAN, mais nous ne sommes pas dans le bâtiment réacteur.
A la limite il faudrait interroger l'exploitant pour savoir quels types d'incidents récurrents ont pu se produire dans cette partie du CNPE.
En fonction de ça on peut voir si la demande est "fondée" ou pas et si l'auditeur a lui-même été dans un BR ou un BAN. On peut espérer que oui

Iron kloug

Bonsoir,
De mon point de vue, quand un auditeur, inspecteur, contrôleur, ...., récite un article du code du travail ou du code de la santé publique, il est de bon ton qu’il l’argumente....
Dans le cas présent, je ne trouve pas désobligeant de demander à l’auditeur ce qu’il entend par « incident raisonnablement prévisible ».... et ensuite, vous pourrez lui répondre.

Bonsoir 
Je conviens qu’il n’est pas désobligeant de poser la question 
Mais ça manque quand même d’une petite connaissance de la situation décrite par l’audité
Ce n’est que mon point de vue d’ancien inspecteur confirmé.
Iron e