Interprétation

Bonjour
Beaucoup d'entre vous le savent, je suis dans de nombreuses instances et sociétés savantes.
Lors des journées PCR de la SFRP, beaucoup de personnes se sont exprimées par rapport à la nouvelle réglementation.

Du coup je profite des klowns pour vous posez une question et voir quelles réponses vous apporteriez :
Est-ce que l'attestation d'exposition à transmettre au salarié à son départ de l'entreprise sera toujours à transmettre par l'employeur au salarié ? Selon le code du travail et le code de la santé publique ?

La question qui paraît simple au demeurant ne l'est pas du tout. il faut envisager plusieurs possibilités :
Au salarié au départ de l'entreprise : CDD ? CDI ? Retraite ? un employeur ? Multi employeurs ? Cessation définitive d'activité dans le domaine des rayonnements ionisants ?

Pour la retraite avec un seul employeur c'est un cas simple encadré par le code de la sécurité sociale :

Article D461-25 du code de la sécurité sociale
Modifié par Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes,…, à des rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-1 du même code peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le fonds national des accidents du travail.
Cette surveillance post-professionnelle est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.

Le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen sont fixés par arrêté.
Un suivi du dispositif est mis en place par l'organisme susmentionné.

Je suis donc preneur de différentes réponses. Car j'ai l'impression (c'est totalement subjectif) que ce n'est pas fait dans beaucoup d'entreprises.
Iron Kloug

Bonjour,

L'attestation ne doit-elle pas être faite uniquement sur demande de l'intéressé et non de manière systématique par l'employeur? ce serait chronophage à la vue des mouvements de personnels qui ne cessent d'augmenter n'est-il-pas?

bonne fin de journée,

Bonjour 
Je suis preneur de toute remarque.
Iron Kloug

Allez, je tente ma chance....
Le but sera de tracer, sur du long terme, l'exposition au risque "RI".
Une fois à la retraite, le travailleur pourra justifier de ses années d'exposition, afin de déclencher le suivi médical spécifique.

Malheureusement les carrières mono-employeur tendent à disparaitre.

Je trouverais malhonnête envers le travailleur, qu'il doive encore, en fin de carrière, harceler ses employeurs multiples, pour obtenir un jour, lesdites attestations.
Alors évidement, je vote pour qu'un jour, sur les relevés de carrière, apparaissent en sous catégorie, les risques inhérents aux postes occupés. Ce qui rendrait la consultation libre par le salarié, à la fréquence qu'il le souhaite.

Mais c'est peut être encore un peu prématuré.

En attendant je préfère la transmission par la médecine du travail. 
Concernant la périodicité de transmission...puisque la tendance va à homogénéiser le suivi des expositions quelles qu'en soient les origines... je tenterais bien tous les 5 ans.

Débat compliqué

Bonsoir 
Tout à fait d’accord pour qu’il n’y ait pas une demande de la part du salarié 
Iron Kloug

Quid des relevés dosimetriques donnés annuellement aux travailleurs? Ne peuvent-ils pas faire foi?
Relevés que nous conservons 50 ans tout de même....

Bonsoir 
A priori l’employeur a quelques responsabilités 
Iron Kloug

Tout à fait d accord mais la PCR est nommée par l employeur pour prendre le relais dans ce domaine si particulier selon moi.
Yoyo 29 en mode casse pieds pour amener le débat

Bonsoir 
Non c’est bien.
Ca devrait me donner des éléments pour argumenter 
Iron Kloug

Promis après j'arrête avec ça    ...
On va bien finir par y arriver à ce portail, à accès personnel, où serait versé par les employeurs successifs les relevés annuels dosimétriques, et tous les documents inhérents aux expositions aux risques : fiches d'expo, aptitudes médicales, attestations, comptes rendus d'examens etc etc.

Avantage 1: se libérer de toutes les contraintes de transmission et périodicité légales pour les documents contenus, puisque l'accès est libre et à la demande.
Avantage 2: (mon préféré) : Libérer du temps aux PCR, qui plutôt que de se morfondre à gratter des attestations pour des salariés qui n'ont peut être jamais été sous leur responsabilité, pourront respirer un chouia plus pour se consacrer aux salariés.

Ce type d'outil, à triple accès : médecine, employeur, salarié, pourrait permettre au besoin, une  validation conjointe de la médecine et de l'employeur.

Bonjour,

J'apporte ma pierre à l'édifice.

En ce qui me concerne, j'établis l'attestation d'exposition au départ du salarié, quel qu'en soit le motif.

De 1, c'est fastidieux, surtout dans les cas de salariés "historiques", qui ont commencé à travailler avant même notre naissance, et dont on doit synthétiser l'exposition sur la base de rien...

De 2, c'est une lourdeur administrative, et je pense sincèrement que les salariés ne conservent pas le document quand ils le reçoivent (il suffit de voir combien n'arrivent pas à retrouver leurs fiches de paie pour consolider leur suivi de carrière pour la retraite!)

De 3, le déclenchement à la demande ne me semble pas une bonne idée, compte tenu du nombre de personnes qui ne sauraient pas ce dont il s'agit et ne verraient pas leur intérêt de le faire.

Il est dommage de ne pas avoir associé SISERI, en utilisant le RNIPP, aux bases CPAM afin de générer l'envoi d'un courrier-type (comme pour la vaccination anti-grippe!) pour le suivi post-professionnel des personnes à la retraite...

Bonsoir
Intéressante réponse. J'engrange.
Iron Kloug

Bonjour,

J'adhère complètement au regret de ne pas avoir associé SISERI à l'établissement de cette attestation.

Bonne journée,

Bonjour à tous,

Je suis partisant de n'avoir qu'une seule base de données unique pour ce sujet : SISERI.

Bonjour Nous sommes d'accord.
Mis cela ne dédouane pas la responsabilité de l'employeur "à se baser sur SISERI" (uniquement par exemple) pour fournir au salarié le document prouvant qu'il a reçu telle dose dans l'entreprise.
Iron Kloug

Moi je ne me casse pas la tête. C'est au médecin du travail de renseigner les expositions, moi je l'informe du départ de X à telle date, je lui rappelle ses années d'exposition (RI, CMD/CMR, Amiante) et je le laisse gérer.
Vu avec la totalité de mes médecins sur le territoire national.

Par contre, je suis toujours étonnée de lire qu'un modèle a été mis dans un arrêté, parce que pas trouvé !

Bonsoir
Moi non plus je n'ai pas trouvé d'évolution au texte suivant, c'est a priori celui en vigueur :
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
Et pour tout dire je trouve ça light comme modèle et plus en accord avec l'actuelle réglementation, mais ça c'est logique.
Iron kloug

Sauf que le modèle, c'est celui imposé aux services de santé au travail, sur qui tout repose.
Le modèle employeur se doit de rester simple. Enfin de mon point de vue limité.

Une remarque / question un peu en lien avec ce topic...

 
 

Bonjour
Pour donner une réponse tout à fait pratique, il est difficile en INB d'entrer sans dosimètre opérationnel.
Chez EDF c'est ce qui ouvre les sas (on peut l'oublier dans le vestiaire bien sûr). Au CEA ou chez ORANO c'est moins évident mais le service de radioprotection est très présent pour faire respecter le port.

Hors INB et le domaine médical en particulier quand on sait la difficulté à faire porter un dosimètre passif que dire de l'opérationnel ? Est-il réellement représentatif des doses reçues, surtout s'il est porté sous des équipements de protection individuelle (ce qui n'est pas le cas en INB) ? Que démontrer quand les doses sont proches de 0 ?

Voilà ce qui a conduit à proposer que la dosimétrie opérationnelle soit un outil d'optimisation.

Mais revenons à ma question initiale sur l'attestation d'exposition, s'il vous plaît.

Iron Kloug

Bonjour,

concernant le sujet initial et l'attestation d'exposition, aucune de faite de notre côté. Nous avons chaque année produit des fiches d'exposition individuelle mentionnant la dose annuelle réelle (résultat passive) et théorique (à partir du temps de présence aux différents poste de travail). Ce qui permet parfois de se rendre compte que la dosimétrie passive n'a (probablement) pas été portée par tous. À ma connaissance, aucune demande d'accès à ces résultats suite à un départ de l'entreprise. En aparté, je me demande encore ce que nous formaliser à partir de cette année comme "évaluation individuelle".
Comme plusieurs, je serai pour utiliser le système SISERI qui "a été mis en place dans un but de centralisation, consolidation et conservation de l'ensemble des résultats des mesures individuelles de l'exposition des travailleurs." (cf. page d'accueil https://siseri.irsn.fr/) afin de retrouver facilement l'ensemble des doses reçues chez différents employeurs au cours d'une carrière.

Je regrette personnellement l'absence de contrainte réglementaire concernant la complétude des données administratives sur SISERI. À la limite depuis début janvier nous pouvons nous appuyer sur le fait que l'absence de données fournie par le CES (ancien CSE) de ne permet plus l'accès aux données ... mais sans réglementation l'imposant ... dur dur ! À quand une désignation par l'employeur du CES réglementaire avec le temps et les moyens alloués ???

Seba a écrit:

Est-ce que vous avez prévu  d'améliorer votre archivage des mesures dosimétriques opérationnelles,  pour permettre à votre structure de pouvoir consulter les valeurs des dosimètres opérationnels à long terme ?

Pour l'archivage des résultats de la dosimétrie opérationnelle, nous continuons de les transmettre à SISERI afin d'en sécuriser la possibilité de consultation à long terme.

Iron Kloug a écrit:

Voilà ce qui a conduit à proposer que la dosimétrie opérationnelle soit un outil d'optimisation.

Malheureusement la réglementation persiste à imposer le port en zone contrôlée d'une dosimétrie "opérationnelle" (pourtant pas toujours portée ) assez limitée par son système de surveillance et d'alarme ... donc à moins de la dédoubler avec un détecteur plus pédagogique (qui n'est pas une dosimétrie "opérationnelle") ou dans l'attente de possibilités techniques de suivi en temps réel plus visible du système de dosimétrie "opérationnelle", elle n'optimise à ce jour pas grand chose !

Toz