Définition d'activité nucléaire

Hello les clowns
Qu'entend on par activité nucléaire ?
L'article L1333-1 donne la définition et ajoute également le 2°) du L1333-3 et là, je bloque  
Quelle est l'idée derrière ce 2°) du L1333-3 ?
"Protéger les personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées ou fabriqués à partir de matériaux contaminés "
Pourquoi les 1°) et 3°) en sont ils exclus par exemple ?

Au plaisir de vous lire

bonsoir
On entend par activité nucléaire, ce que recouvre le terme de la directive européenne par pratiuqe.
C'est en fait l'utilisation de sources de rayonnements au sens large, aussi bien source radioactive que générateur de rayonnements.
Le 2° du 1333-3 a été ajouté dans le cas d'une contamination de l'environnement suite à une situation d’urgence ou la découverte d'une anicenne activité nucléaire non répertoriée.
Le 1°  recouvre spécifiquement la situation d'urgence et le 3, l’exposition naturelle, que l'on doit prendre en compte bien entendu, mais qui est traitée dans différents codes (environnement, santé publique, etc.
Iron kloug

Dans le cas général, je vois bien ce qu'est une activité nucléaire et je peux facilement donner des exemples.
Mais dans le cas du 2° du L1333-3 du Code de la santé publique, quels sont les exemples qui pourraient l'éclairer ?

Bonjour 
Et bien une situation incidentelle ayant conduit à une pollution radioactive d’un site ou son environnement proche. L’exemple qui me vient est le site de Feurs où une source de gammagraphie a été coupée ce qui a provoqué une contamination de nombreux locaux 
Or le site n’était en rien détenteur de substances radioactives .
Et la dépollution a nécessité la mise en place de servitudes 
C’est d’ailleurs l’IRSN qui gère cette action 
Iron Kloug

ok, et merci pour cet exemple

Quels sont les exemples d'activités nucléaires qui sont censés protéger les personnes vis à vis des risques consécutifs de produits provenant de zones contaminées ou fabriqués à partir de matériaux contaminés ?

Bonjour
Les contrôles douaniers sont exercés sur ces produits mais pas de manière exhaustive.
Les douanes peuvent entrer dans le champ d'activités nucléaires au sens utilisations de rayonnements mais ce sont sur d'autres aspects (contrôles portuaires de véhicules).
Kloug

ok, merci bien pour ton aide Kloug.
Au plaisir de te lire