Bonjour à tous,
J'ai un problème, je suis PCR pour une entreprise sous-traitante sur un site ORANO, nous avons été confronté à une défaillance du système de surveillance atmosphérique pour l'une de nos équipes, sans conséquence, mais l'exploitant m'explique que la situation est conforme à leur RGE/Référentiel sureté.
Je n'ai pas les moyens d'accéder librement aux RGE et je voulais savoir si l'exploitant a l'obligation de me les fournir (article L125-10 du code de l'environnement ?), de même pour le référentiel de sureté.
Merci d'avance pour votre aide.