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 Accès aux documents des exploitants

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2 participants
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SuperTech30
Curieux
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MessageSujet: Accès aux documents des exploitants   Accès aux documents des exploitants EmptyMer 24 Juin 2020 - 11:55

Bonjour à tous,

J'ai un problème, je suis PCR pour une entreprise sous-traitante sur un site ORANO, nous avons été confronté à une défaillance du système de surveillance atmosphérique pour l'une de nos équipes, sans conséquence, mais l'exploitant m'explique que la situation est conforme à leur RGE/Référentiel sureté.
Je n'ai pas les moyens d'accéder librement aux RGE et je voulais savoir si l'exploitant a l'obligation de me les fournir (article L125-10 du code de l'environnement ?), de même pour le référentiel de sureté.

Merci d'avance pour votre aide.
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Accès aux documents des exploitants   Accès aux documents des exploitants EmptyMer 24 Juin 2020 - 13:36

Bonjour
Si vous voulez travailler correctement, il me semble important que l'entreprise utilisatrice (ORANO) donne tous les éléments nécessaires à l'entreprise sous-traitante.
C'est au moins le cas pour les règles générales d'exploitation de l'installation où vous intervenez et les impératifs en matière de radioprotection (règles générales s'il y en a).
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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