Vérifications initiale / périodique de sources radioactives exemptées

Bonjour,
après quelques temps de me faire des noeuds au cerveau, j'appele à l'aide...
Une entité qui ne possède que des sources radioactives exemptées est elles tenu de faire vérifier ces sources ?
Si une autre entité possède au moins une source radioactive recevable d'une déclaration / enregistrement / autorisation auprès de l'ASN et des sources radioactives exemptées, alors, est ce que ces dernières doivent aussi faire l'objet de vérifications?
Autant avec l'ancien code du travail, c'était clair, autant là, avec la version 2018 et l'arrêté vérification pas encore paru, c'est un peu nébuleux...
J'ai mon point de vue (et je le garde pour l'instant pour n'influencer personne), mais je suis très preneur de vos arguments....

Hello Freddy

De mon point de vue si la somme des activités des sources exemptées chacune divisée par la valeur d'exemption reste en dessous de 1, il n'y a pas lieu d'appliquer la réglementation en radioprotection.
Et donc l'utilisateur n'est pas tenu de faire des contrôles.
Ces seuils d'exemption ont été proposés par rapport à une valeur d'exposition qui serait (de mémoire car je n'ai plus le texte papier de l'IPSN) de 10 µSv sur une année et donc négligeable par rapport à la limite du public.

Par contre s'il y a d'autres sources soumises à un régime administratif l'ASN pourrait demander des contrôles bien que rien ne soit précis sur ce point.

Iron Kloug

Pour moi, pas de contrôles pour les sources exemptées

Bonjour,

Je suis dans le 1er cas : mon entreprise ne possède que des sources exemptées dont le total ne dépasse pas le seuil d'exemption. Et nous n'avons pas à les faire contrôler. Sauf pour en faire entrer une sur un site d'un client, et pouvoir ainsi justifier de son intégrité et de son ddd.

Vous avez des nouvelles du prochain arrêté "vérifications" ?

Bonjour 
Il était prévu pour ce trimestre....
On attend 
Iron Kloug

Bonjour à tous,
merci pour votre retour.
Si la totalité des sources sont exemptées, c'est clair  (les prescriptions du code du travail et du code de la santé publique ne s'appliquent pas).
Mon doute est, s'il y a au mois une source scellée qui n'est pas exemptée, est ce les prescriptions s'appliquent au lot de sources (exemptées et non exemptées...)
Autrefois (je parle comme un vieux), une activité nucléaire dans le domaine médical, ne pouvait pas être exemptée, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui (où alors, je n'ai pas retrouvé l'article. en question..)

Hello Freddy 
Relis l’article R. 1333-107.
Je ne suis pas sur mon ordinateur.
Mais c’est là où le « médical » ne peut bénéficier des dispositions d’exemption de l’article 106.
Iron Kloug

Yes man....

Hello,
j'en remets une petite couche sur ce sujet :
si on prend l'arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique, arrêté à ma connaissance toujours en vigueur, dans l'article 2 de l'annexe :
"Les sources radioactives scellées d'activité unitaire, à leur date de fabrication, inférieure au seuil d'exemption fixé en application du a de l'article R. 1333-18-I (1°) du code de la santé publique, bénéficient d'une prolongation automatique de leur durée d'utilisation dès lors que leur étanchéité est périodiquement vérifiée conformément aux dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.
Cette prolongation accordée tacitement reste valable jusqu'en fin d'utilisation. Le détenteur de la source devra alors la faire reprendre dans les conditions prévues à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique."

Les articles R 4452-12 et 13 du code du travail définissaient les contrôles techniques de radioprotection et techniques d'ambiance réalisés par la PCR.
Donc......

Hello Fred
Concernant la prolongation :

Salut !
C'est ce qu'on fait ici : on a une source non exemptée, et 5 autres exemptée.
Contrôle d'ambiance mensuel (ça fait toujours marrer mes collègues quand ils me demandent ce que je fais...), et vérifications des 5 sources exemptées en même temps que la 6e non exemptée. Après tout, ça ne prend pas beaucoup plus de temps, et si ça peut éviter de mauvaises surprises....
Anne-Lise