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 Sources exemptees

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5 participants
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Padawan26
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MessageSujet: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyLun 29 Nov 2021 - 18:53

Bonsoir deja je débute ici et comme PCR d'un centre de formation voir la rubrique présentations.
Les premières questions que je me pose ... j ai 3 sources exemptées Na22 Cs137 Am241 toute petite activité cumul inférieur a 1 avec le calcul sigma...
dois je assurer des contrôles internes commander des contrôles externes de ce que je comprend je ne suis plus soumis a la réglementation RP CT CSP mais je pense que je me plante sinon comment garantir que l'intégrité des sources surtout qu'elles ont 14 ans donc plus de 10 ans ... 
Si quelqu'un peut m'apporter des réponses merci 😁😁😁
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyLun 29 Nov 2021 - 20:45

Bonsoir
Ces sources sont exemptées. Et donc la réglementation ne s'applique pas.
Donc pas de vérifications externes et internes.
Ceci établit, rien ne vous empêche de vérifier que la radioactivité ne se disperse pas.
Surtout si vous avez des stagiaires.
Il vaut mieux qu'ils ne se contaminent pas.
Iron kloug

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Padawan26
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyLun 29 Nov 2021 - 21:04

Super j'etais sur et ca me genait un peu mais puisque c la loi 😉 merci encore
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Thorvald
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Thorvald



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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 9:45

Bonjour,

Ce sont des sources exemptées de plus de 10 ans.

Dans ce cas s'applique l'arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R.1333-52 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021695866

Annexe, article 2 :

Les sources radioactives scellées d'activité unitaire, à leur date de fabrication, inférieure au seuil d'exemption fixé en application du a de l'article R. 1333-18-I (1°) du code de la santé publique, bénéficient d'une prolongation automatique de leur durée d'utilisation dès lors que leur étanchéité est périodiquement vérifiée conformément aux dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.
Cette prolongation accordée tacitement reste valable jusqu'en fin d'utilisation. Le détenteur de la source devra alors la faire reprendre dans les conditions prévues à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 9:57

Bonjour
Je pense que cet arrêté reste d'application (à vérifier).
Iron kloug

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Padawan26
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 10:19

La classe j apprécies beaucoup d'autant plus que j avais sollicité des organismes agréés que l on a tjrs fait bossé ... €€€ ils ont tous fait le sourd d'oreille ça fait vraiment plaisir un peu de solidarité 😊😊😊
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Thorvald
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 14:17

C'est tout l'intérêt de ce forum Wink
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annelise
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Funambule
annelise



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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 14:24

Bonjour,

Je cherchais justement si j'avais besoin de faire prolonger la durée de mes sources Am-241 exemptées, et je trouve la réponse toute prête juste sous mon nez.
L'est pas belle la vie Smile ?
Alors merci à Padawan26 pour la question Sources exemptees 897310 , et Kloug et Thorvald pour les réponses   bravo

_________________
annelise  scratch
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Fred
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 19:32

Hello
Petite question : tu n’as que des sources exemptées ou bien des sources qui engendrent une activité soumise à déclaration voir enregistrement ?

_________________
Fred :pig:
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Padawan26
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 20:16

bsr Fred que des sources exemptées
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Fred
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Fred



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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 20:27

Ton facteur Q est < 1,
Donc, pas d’activité nucléaire, CSP non non applicable, CT non applicable, pas besoin réglementairement parlant, d’un CRP, …

_________________
Fred :pig:
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Padawan26
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MessageSujet: Re: Sources exemptees   Sources exemptees EmptyMar 30 Nov 2021 - 20:56

Merci Fred le dossier source est a peu près bouclé en ce qui le concerne mais je préfère prévenir tout le monde a l avance mes élèves les formateurs évoluent en ZC sur CNPE le dossier convention d'immersion suivie dosimetrique ne va pas tarder 🤣🤣🤣
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