Bonjour,
Oui, ce délai est déjà mentionné dans un autre arrêté. Ce qui me chiffonne, c'est qu'ils définissent la conservation des rapports dans ce texte, mais pas ce délai entre 2 vérifications, alors que tous les 2 sont déjà définis ailleurs. Du coup, c'est le meilleur moyen pour avoir des incohérences (si un texte est changé mais pas l'autre).
Soit on définit ces durées dans un seul texte, soit on définit
toutes les durées dans
tous les textes, mais là certaines durées sont définies dans ce texte, pas d'autres...
Désolée, c'est mon côté psychorigide qui refait surface
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annelise
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