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 Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?

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4 participants
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patrickX
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MessageSujet: Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?   Industrie - utilisation des RX sur une période courte ? EmptyLun 13 Sep 2021 - 10:26

Bonjour,

Une première question

Matériel utilisé : machine rayons-X avec convoyeur pour l'industrie agroalimentaire ( générateur 50 à 70kV , enceinte autoprotégée , impossible de faire entrer un être humain dans la machine , au pire un bras mais dans une position très inconfortable quand la machine est intégrée à une ligne de production  )

Contexte : Mise en place et utilisation sur une période courte ( du style 2 semaines à 3 ou 4 mois ) pour une production spécifique ou saisonnière.

Risques : à peu près nuls
Les machines font plus de 500kg et sont installées dans des usines où tout est surveillé.
On peut au pire mettre la main dans la machine mais il faudrait rester des heures pour que la dose soit vraiment significative.

Problème réglementaire : temps trop court pour que le site mette en place sa propre organisation RP.

Avec les nouveautés en terme de CRP et d'enregistrement, comment faut-il faire ?
Faut-il procéder à un "enregistrement" pour chaque installation provisoire ?
Faut-il être OCR ? ou le CRP du fournisseur de la machine peut-il assurer ce rôle ?

Merci
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MessageSujet: Re: Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?   Industrie - utilisation des RX sur une période courte ? EmptyLun 13 Sep 2021 - 11:26

Bonjour

Pourquoi faire simple...

Si on regarde l'aspect purement réglementaire et puisque c'est saisonnier (donc ça revient), il faudrait quand même que le site fasse des démarches pour avoir un dossier d'enregistrement avec une utilisation saisonnière.

Donc normalement la réponse est : oui un enregistrement pour chaque installation.
Il faut un OCR pour assurer la radioprotection puisque le site, j'imagine, n'a aucune organisation RP.
Encore une fois si c'est répétitif, il faudrait qu'ils se posent la question.
CRP du fournisseur : ben a priori non.

Mais le mieux serait quand même d'appeler l'ASN pour leur soumettre le problème.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?   Industrie - utilisation des RX sur une période courte ? EmptyLun 13 Sep 2021 - 19:55

Les dossiers de déclaration, enregistrement, autorisation, ne font pas partie des missions des CRP. 
(La DGT nous l'a répété 10 fois en 1/2 heure aujourd'hui...)
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MessageSujet: Re: Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?   Industrie - utilisation des RX sur une période courte ? EmptyLun 13 Sep 2021 - 20:09

Bonsoir

Exact si on s'en tient au code de la santé publique. C'est le responsable de l'activité nucléaire.

Reste que comme le conseiller en radioprotection est peut-être un des rares à y connaître quelque chose, il serait intéressant qu'il y jette un coup d'œil.
Et comme on parle de lui dans plusieurs articles, il a quand même intérêt à avoir un minimum d'informations.

Pour l'enregistrement, si on s'en tient là, l'article 114 demande juste des informations sur l'organisation de la radioprotection, sur les sources de rayonnements ionisants et l’installation les abritant ;

Auparavant il signait le dossier d'autorisation et son nom était mentionné dans le dossier (article 119). Maintenant je ne sais pas, car je n'ai pas été voir les nouveaux formulaires.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?   Industrie - utilisation des RX sur une période courte ? EmptyLun 13 Sep 2021 - 20:22

Il faut bien se mettre dans le contexte.
On a affaire à du matériel de contrôle qualité par rayons-x ( présence de corps étrangers , non conformité ... des trucs que vous n'aimeriez pas trouver en ouvrant votre paquet de corn flakes ou votre bocal de confiture ). La machine est intégrée dans une chaîne de production ou entre deux convoyeurs. Elle fonctionne en automatique et personne ne s'en occupe ( sauf si elle est en panne !! ).

Donc dans ces usines , l'équipe "radioprotection" n'est pas la priorité, surtout pour des usages ponctuels , et souvent personne n'est vraiment au courant de la législation. ( ah oui !! c'est Marcel qui s'en occupait , mais il est parti l'an dernier .. et depuis ?  euuuhhhh   ...  ).
Sauf dans certains grands groupes .. et encore, ça dépend des usines !!

Donc en tant que fournisseur , j'essaie de rappeler la législation et de former les équipes sur place et d'aider à la mise en place de tout le bazar.
J'ai l'impression que je suis bon pour devenir "conseiller en radioprotection" intérimaire Smile
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MessageSujet: Re: Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?   Industrie - utilisation des RX sur une période courte ? EmptyMar 14 Sep 2021 - 22:16

Le plus simple et efficace à mon sens : il faut qu'ils fassent appel à un OCR... Il les guidera et fera les démarches nécessaires au nom du responsable sur place qui n'y connait rien (et c'est normal, ça ne s'invente pas, il faut apprendre pour connaître) Wink 

Le CRP de l'OCR leur fera des mesures, une carto, déterminera s'il y a besoin ou non de dosimètres, de quel régime ça dépend, etc... Et au moins, ils seront conformes en terme de réglementation et de protection des travailleurs.
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MessageSujet: Re: Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?   Industrie - utilisation des RX sur une période courte ? EmptyMer 15 Sep 2021 - 21:55

Bonsoir 
Ce type d’installation n’est pas soumis à enregistrement mais à déclaration auprès de l’ASN.
Si il s’agit d’une utilisation ponctuelle, il vaut mieux recourir à un OCR pour assurer la fonction de CRP.
Quant au post de Fofilet de lundi à 17h55, ça me donne envie de pleurer….
Le droit « mou » agace Marie M, moi, il me donne envie de changer de boulot… Sad

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Fred :pig:
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