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 Décret no 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite

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2 participants
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Décret no 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite   Décret no 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite EmptyMer 6 Oct 2021 - 8:33

Bonjour
Nous avions peut être éludé ce texte mais il existait dans le code de la sécurité sociale des dispositions concernant le départ à la retraite et le suivi post expositionnel, au moins concernant les rayonnements ionisants.
Décret no 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927208
C'est donc mis dans la partie code du travail.
Nous allons l'inclure dans les textes réglementaires
Iron kloug

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I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Toz
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MessageSujet: Re: Décret no 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite   Décret no 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite EmptyMer 6 Oct 2021 - 17:34

Bonjour,

c'est chose faite, merci Marco pour l'info

Toz
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