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 Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021

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perkins80
Phénomène de foire
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MessageSujet: Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021   Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 EmptyMar 27 Juil 2021 - 10:05

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850521

Décret simplifiant et modernisant les régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds.

Le décret modifie les règles de procédures applicables aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. Il précise notamment la procédure relative aux indicateurs de vigilance mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6122-5 du code de la santé publique, ainsi que les modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.
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Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021
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