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 Renouvellement vérification initiale

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3 participants
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PCR67
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MessageSujet: Renouvellement vérification initiale   Renouvellement vérification initiale EmptyMar 4 Jan 2022 - 17:02

Bonjour,

Bonne année à tous.

Dans l'arrêté du 12/11/2021 modifiant (entre autres) l'arrêté du 23/10/2020 relatif aux mesurages dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérification de l'efficacité des moyens de prévention (...), le second alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Un organisme accrédité ne peut pas effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d'un équipement de travail, d'une source radioactive ou d'un lieu de travail, si l'entité juridique dont il fait partie, réalisé ou a réalisé au cours des trois dernières années, des missions de conseiller en radioprotection, notamment les vérifications périodiques dans le même établissement".

Donc si j'interprète correctement, si l'organisme en question n'a pas été employé comme CRP externalisé, il peut sans problème réaliser les vérifications initiales et le renouvellement des vérifications initiales.

Dans le texte original, la rédaction était franchement alambiquée et pouvait être interprétée comme une interdiction pour un organisme de réaliser les vérifications initiales s'il fait déjà des vérifications périodiques...

Merci par avance pour vos éclairages.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Renouvellement vérification initiale   Renouvellement vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 7:37

Bonjour
Effectivement, si l'organisme en question n'a pas été employé comme CRP externalisé (et donc n'a pas fait les contrôles internes - j'utilise à dessein les anciens termes), il peut sans problème réaliser les vérifications initiales et le renouvellement des vérifications initiales.
Iron Kloug

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PCR67
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MessageSujet: Re: Renouvellement vérification initiale   Renouvellement vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 16:27

Merci beaucoup !
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Dark Templar
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Dark Templar



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MessageSujet: Re: Renouvellement vérification initiale   Renouvellement vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 16:58

Bonne année également !

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