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 liste organisme vérification initiale

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4 participants
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benjamin14
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MessageSujet: liste organisme vérification initiale   liste organisme vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 12:47

Bonjour,

Existe t-il une liste des entreprises certifiées OVA?
Bonne journée
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benjamin14
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benjamin14



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MessageSujet: Re: liste organisme vérification initiale   liste organisme vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 12:49

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benjamin14
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MessageSujet: Re: liste organisme vérification initiale   liste organisme vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 13:05

Il n'y a qu'un seul OVA à la date du 1/01/22 fixée dans le QR de la DGT.
On fait comment du coup? geek
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benjamin14
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benjamin14



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MessageSujet: Re: liste organisme vérification initiale   liste organisme vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 13:16

et 2e question: y a t-il un delais toléré entre l'utilisation du GX et la réalisation de la verif initiale ou doit elle avoir obligatoirement lieu avant toute utilisation?
Cordialement
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Re: liste organisme vérification initiale   liste organisme vérification initiale EmptyMer 5 Jan 2022 - 13:56

Bonjour
A priori il n'y avait que Am Tech medical.
Il y aura des délais mais je ne suis pas certain que les autorités acceptent une vrification après mise en service.
Le mieux serait de contacter la DGT.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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btgm
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btgm



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MessageSujet: Re: liste organisme vérification initiale   liste organisme vérification initiale EmptyJeu 6 Jan 2022 - 22:32

Site du cofrac => recherche avancée => secteur d'activité : inspection => domaine 14 => sous domaine 14.2
Et voilà ! y a personne a part Am tech , bravo !
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champi
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MessageSujet: Re: liste organisme vérification initiale   liste organisme vérification initiale EmptySam 8 Jan 2022 - 12:59

Bonjour,

alors en fait si, il y a une petite information de la part d'un Monsieur de la DGT, vous savez, celui qui a le sens de la formule...


Citation :
 
Bonjour,
 
Ça y est, on y est presque…
Dans 15 jours, c’est la fin des PCR externes, des organismes agréés de l’ASN sur le champ RP travailleurs, des certificats PCR selon les modalités de l’arrêté de 2013…
C’est la mise en œuvre définitive d’une nouvelle organisation de la radioprotection autour du conseiller en radioprotection (CRP) dont les nouvelles missions sont beaucoup plus techniques et élargies que celles de l’ancienne PCR. Par exemple, il ne faut surtout pas oublier toutes ses nouvelles missions sur le champs de la RP population et environnement (code de santé publique) pour lesquelles il est désigné par le responsable de l’activité nucléaire ou exploitant et non par l’employeur.
Ces derniers mois, j’ai fait le tour de France des réseaux des acteurs de la radioprotection (réseaux de la CORPAR, ATSR, AMTSN, ONOCR, Filiance, OC, Club RP EDF…) pour expliquer et échanger sur la réglementation. J’ai hélas pu m’apercevoir à quel point la réglementation de 2018 et ses arrêtés d’application ne sont pas encore maîtrisés par un grand nombre d’acteurs de terrain. La crise sanitaire y est forcément pour quelque chose mais pas que. Je sais qu’il est difficile de sortir de sa zone de confort mais là, il va falloir sauter le pas. Cela promet un premier trimestre 2022 difficile en mode dégradé.
 
Comme beaucoup s’y sont pris tard, notamment pour demander leur accréditation pour réaliser les vérifications initiales, il n’y a pour l’instant qu’un seul organisme vérificateur accrédité (OVA) depuis le 1er décembre, c’est AM’TECH Médical (à défaut, il y a toujours l’IRSN). Une fois n’est pas coutume, on peut quand même citer le « bon élève » qui a lancé son processus d’accréditation dans les temps, contrairement aux autres qui l’ont lancé dans le dernier semestre de cette année alors qu’il faut en moyenne 9 mois pour une accréditation, et plus s’il y a des écarts… Fort heureusement, il devrait y en avoir plusieurs autres dont certains couvrant tout le territoire d’ici la fin du 1er trimestre 2022.
Outre le site du COFRAC, je vous informe que notre site internet est mis à jour avec les 6 listes d’organismes accrédités sur le champ RP travailleurs :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/rayonnements-ionisants-ri-et-radioprotection-rp-des-travailleurs
J’espère que je pourrai rapidement compléter la liste des OVA…
 
J’ai beaucoup de remontées comme quoi ça coince pour la réalisation des vérifications initiales sur cette fin d’année et forcément pour le début d’année 2022. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir alerté, notamment dans le QR « vérifications » de la nécessité de réaliser une première vérification initiale sous forme de contrôle technique externe (CTE) pour les installations de moins de 5 ans qui n’avaient pas encore fait l’objet de CTE. Pour certains, il fallait anticiper et ne pas attendre le dernier moment. C’est le rôle du CRP d’informer l’employeur sur ce type de situation. Pour d’autres qui ont une nouvelle installation à mettre en fonctionnement, ils risquent effectivement de se retrouver en difficulté ou hors cadre réglementaire début 2022.
Il n’y a aucune possibilité de proroger encore la fin de la période transitoire. Le décret 2021-1091 et l’arrêté du 12 novembre 2021 sont la preuve que ce type de modification prend du temps et que cela ne se fait pas en 15 jours.
Quoi faire ?
La solution recommandée est bien évidemment de pouvoir retarder la mise en service d’une nouvelle installation afin de disposer d’un OVA pour réaliser la VI. Si cette solution est impossible, c’est à l’employeur de prendre ses responsabilités et justifier cette impossibilité. Dans ce cas, en mode dégradé, le CRP doit au moins réaliser une première vérification périodique dans l’attente de pouvoir réaliser la vérification initiale par un OVA. Si jamais dans ce laps de temps, ceux qui sont dans cette situation ont un contrôle de l’ASN ou de l’inspection du travail, ils devront se justifier et notamment prouver qu’ils ont bien cherché un OVA ou sur la fin de l’année 2021, un OA de l’ASN, sans succès. A minima, ils auront une lettre de suite de l’inspection leur demandant de se mettre en conformité réglementaire sous 2, 3 ou 4 mois selon la situation. Logiquement, ils pourront trouver un OVA dans le délai imposé. Espérons que tout rentre dans l’ordre au plus tard en mars 2022.
 
Avec l’arrêté du 12 novembre 2021, publié au JO le 12 décembre 2021, nous avons pu clarifier de nombreux points ou corriger des coquilles ou oublis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044471927
Cependant, comme la perfection n’est pas humaine, nous en avons laissé, voir créer de nouvelles…
Les deux grosses coquilles concernent les points II des articles 14 et 17 de l’arrêté « vérifications ». Depuis le début, les vérifications périodiques sur les moyens de transport et celles sur les instruments de mesure utilisés pour la RP travailleurs sont sujets à interprétations diverses. Pour le II de l’article 14 , nous l’avions corrigé entièrement grâce aux avis de l’ASN et de l’IRSN mais cette modification n’apparait pas dans l’arrêté, uniquement dans sa version consolidée pour la CS2 du COCT. Il y a eu un oubli dans les nombreuses versions successives du texte. Pour l’article 17, nous avons corrigé l’étalonnage par la vérification conformément au décret 2021-1091. Or, pour beaucoup, en laissant la formulation « vérification périodique de l’étalonnage , il y a des quiproquos sur ce qu’il faut faire. En aucun cas, la réglementation oblige à une périodicité sur l’étalonnage, c’est uniquement la vérification qui est demandée. Nous aurions plutôt dû parler de « vérifications périodiques des instruments de mesures » en supprimant définitivement le terme étalonnage.
Que faire ?
En attendant une nouvelle modification réglementaire de ces deux articles, nous allons bien évidemment expliquer cela dans la révision du QR « vérifications » qui est prévue pour janvier 2022.
 
Enfin, les projets 2022 vont forcément être ralenties par les nombreuses questions et sollicitations liées à la fin des dispositions transitoires. Néanmoins, j’espère pouvoir bientôt présenter le projet d’arrêté relatif à la certification des entreprises intervenantes en INB dont la version « brouillon » est pratiquement achevée. J’espère aussi que le QR « dosimétrie » et le QR « zonage » pourront être publiés d’ici la fin du premier trimestre 2022.
 
Malgré tout le travail qui nous attend, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
 
Bien cordialement,

Voila voila...

Champi
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