Colis exempté ou excepté

Bonjour,

Ma société possède une source de Sr90 d'activité 9.25 kBq. Cette source est exempté. Mon interrogation provient du fait que nous avons reçu de la part du fournisseur cette source dans un colis excepté. Je dois expédié cette source sur un autre site et je souhaite avoir confirmation que je peux l'expédier dans un colis exempté avec donc la règlementation transport matière dangereuse non applicable. Merci pour votre aide.

Yannick P

Bonjour 
l'activité est en dessous de la limite pour le Sr90 (10 KBq). donc pour moi oui ! envoi exempté d'ADR sauf si activité massique supérieur à 100Bq/g (Cf tableau 2.2.7.2.2.1 ci dessous)

Bonjour,

Merci pour votre retour. Le certificat de la source n'indique pas la quantité de matière ni l'activité massique. Je vais donc partir vers un colis exempté. J'ai contacté le fournisseur de la source qui m'a indiqué que même si la source expédiée est exemptée leurs procédures internes imposent l'envoie en colis excepté pour garantir le suivi du colis.

Bonjour,

Pour etre exempté de l'ADR, il suffit soit d'être sous la « limite d’activité pour un envoi exempté » OU sous la « imite d’activité massique pour les matières exemptées ». Une seule des conditions suffit. (cf 2.2.7.1.1 de l'ADR)

Mais ce n'est pas pour autant que l'on peut l'envoyer par n'importe quel transporteur. Certains interdisent toutes matières radioactives exemptées ou non. Des fournisseurs préfèrent classer tous leurs colis en colis exceptés : plus simple, meilleur tracabilité... et le prix du transport est prévu dans le prix d'achat de la source