Colonnes Annexe 13-8 ?

Bonjour

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la colonne 4 "Déclaration en concentration kBq/kg" du tableau Annexe 13-8 du code de la santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037018737/2022-09-12/

J'ai traduit par :

- Exemption si    : inférieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 (les autres colonnes n'ont pas d'intérêt).
- Exemption si    : supérieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 mais inférieur au seuil d'exemption en concentration colonne 3.
- Déclaration si   : supérieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 et supérieur au seuil d'exemption en concentration colonne 3 mais inférieur au seuil de déclaration colonne 4.
- Autorisation si  : supérieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 et supérieur au seuil de déclaration colonne 4.

Par exemple Co-60 :
colonne 2 : 100 kBq - colonne 3 : 0,1 kBq/kg - colonne 4 : 10 kBq/kg

- Exemption : q < 100 kBq (je m'en fiche de la concentration)
- Exemption : q > 100 kBq mais c < 0,1 kBq/kg
- Déclaration : q > 100 kBq et c > 0,1 kBq/kg mais c < 10 kBq/kg
- Autorisation : q > 100 kBq et c > 10 kBq/kg

Merci aux experts ici présents de me corriger si je me trompe.

Bonjour

Petits compléments

- Exemption si    : inférieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 (les autres colonnes n'ont pas d'intérêt).
- Exemption si    : supérieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 mais inférieur au seuil d'exemption en concentration colonne 3.
Une des deux conditions suffisent pour être exempté (colonne 2 ou 3)

- Déclaration si   : supérieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 et supérieur au seuil d'exemption en concentration colonne 3 mais inférieur au seuil de déclaration colonne 4.
- Autorisation ou enregistrement (car il y a aussi des sources radioactives dans ce régime administratif là et il faut regarder l'arrêté correspondant ! Et ce n'est pas évident) si  : supérieur au seuil d'exemption en quantité colonne 2 et supérieur au seuil de déclaration colonne 4.

Iron Kloug

Merci pour les précisions, rapidité de réponse "turbo mode ON"  .

La colonne "déclaration" peut être oublié. L'ASN ne compte pas, à l'heure actuel, soumettre à déclaration des substances qui répondraient à ce critère (il n'y a pas de "formulaire" pour).

Ciremya a écrit:

La colonne "déclaration" peut être oublié. L'ASN ne compte pas, à l'heure actuel, soumettre à déclaration des substances qui répondraient à ce critère (il n'y a pas de "formulaire" pour).

Merci pour l'info.
Bizarrement le seuil d'exemption en concentration n'est pas le bon dans le bouquin "Guide pratique" Delacroix & Cie 2de édition.
Par exemple pour l'américium-241 il est indiqué 1 Bq/g (donc la valeur de la colonne 4) et non 0,1 Bq/g (colonne 3)   ?

Bonjour,

La version 2 du guide est de 2006, l'annexe 13-8 a été modifiée en 2007 d'où la différence, va falloir invertir dans la version .....

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006908100/2007-11-09

YOYO29 a écrit:

Bonjour,

La version 2 du guide est de 2006, l'annexe 13-8 a été modifiée en 2007 d'où la différence, va falloir invertir dans la version .....

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006908100/2007-11-09

Bien vu  je vais commander la 3eme édition toute fraîche de juin 2022.
https://laboutique.edpsciences.fr/produit/1266/9782759826377/guide-pratique-radionucleides-radioprotection-3eme-edition

Ce qui me fait penser à le le commander également, merci pour le rappel!

En complément, en cas de détention/utilisation de plusieurs sources exemptées individuellement, je calcule le coefficient Q comme suit :

Exemple : Cobalt-60 A1=30 kBq (seuil exemption 100 kBq) + américium-241 A2=5 kBq (seuil exemption 10 kBq)

Q = (30/100)+(5/10) = 0,8 donc exempté car Q < 1.

Est-ce correct ?

C'est ça